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Bonjour à tous ,
Je viens vers vous pour un conseil et donc éviter un éventuel litige dans le futur.
Les faits : J'étais en couple durant 15 ans avec mon ex (nous n'étions pas mariés) et nous avons eu deux enfants. Depuis 2 ans nous sommes séparés et j'ai racheté notre ancienne maison (versemet de la soulte effectué). J'ai reçu le document du notaire indiquant que j'étais le nouveau propriétaire. Depuis presque un an je suis de nouveau en couple et nous souhaitons déménager et fonder une nouvelle famille.
Ma question : Mon ex a t-elle un droit quelquonque sur les fruits de la vente de la maison ? Mes enfants doivent-ils avoir une part de cette vente ?
Merci de vos conseils et bon weekend à vous.
Bonsoir,
Cela faisait longtemps que vous n'étiez pas venu nous voir...
Dans la mesure où vous avez en votre possession un document du notaire qui dit que vous êtes le seul propriétaire, le produit de la cession vous reviendra intégralement
Votre ex femme n'a droit à rien, et vos enfants non plus
Bonne soirée
Jeeecy
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bsr,
bonsoir ,
Merci de vos réponses. Je vais quand même mettre un petit péule pour mes enfants et puis cette fois je vais me marier . une première . On fera donc attention concernant les documents et nous prendrons un rdv chez le notaire afin de trouver une bonne solution .
Oui effectivement cela fait longtemps que je suis "sans soucis" car quand je viens vous voir c'est que quelques chose va me tomber sur la tête. Vous m'avez évité un énorme litige la dernière fois grace à vos conseils alors ici c'est comme le chocolat , quand on y goute...on revient.
Très bonne soirée ,
Geantdefer
Bonsoir,
Je vais à l'encontre des réponses faîtes. En effet, si deux conditions sont rénuies, votre ex pourrait contester la vente.
1) si l'acte de partage a moins de deux ans au jour du compromis de vente.
2) si vous vendez plus du quart au dessus de l'évaluation du partage.
Dans ce cas la, votre ex pourrait sur le fondement de l'article 889 du code civil entamer une action dite "en complément de part" et ainsi avoir des droits sur la plus value.
Un conseil...attendez les 2 ans s'ils ne sont pas déjà passés. Sinon, il serait envisageable qu'elle intervienne à l'acte de vente. Solution que nous préférons toujours éviter aux clients...
Par ailleurs, un autre conseil. Les plus values étant appréciées au jour de la mise en vente, évitez de déménager PUIS de mettre en vente. Je sais que ce n'est pas l'ordre habituel des choses, mais dans cette hypothèse, l'administration fiscale pourrait vous opposer que ce n'était pas votre résidence principale au jour de la mise en vente.nez à vos projets, et votre volonté.
Une fois la maison vendue et vous marié, n oubliez pas de faire "une déclaration d'emploi de deniers propres" dans l'acte d'acquisition. Ainsi le futur bien vous appartiendra de façon définitive et vous n'aurez rien à prouver en cas de nouvelle séparation (il faut malheureusement tout envisager dans la vie, surtout le pire 
!)
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"Chaque notaire porte en soi les débris d'un poète"
Flaubert, Madame Bovary
Bonjour,
Oui, mais c'est parce qu'on ne voulait pas rentrer dans les détails.
Parce qu'il faudra quand même montrer, sinon démontrer, qu'il y a eu sous-estimation flagrante, voire intentionnelle, au moment du partage, la vente effective étant un indice sérieux, mais pas forcément suffisant, si la plus-value peut se justifier (travaux d'amélioration ou autres).
Supposons que le bien de Geantdefer soit situé à Mortagne-au-Perche et qu'entre le partage et la vente, Brigitte Bardot vienne s'y installer… euh non, plus Brigitte Bardot… ou alors, on va supposer que l'affaire se passait pendant les années 60… Bon, je ne sais pas... Megan Fox ? Lady Gaga ? Angelina Jolie ? Bref... Et là, envolée exponentielle des prix de l'immobilier dans le coin, comme à Saint-Trop' jadis !
Dans ce cas, pas dit que l'ex ait gain de cause...
Pour le reste, bien d'accord.
Notamment…
!)
Pour l'investissement à Montagne à Perche , je dois attendre un peu , pas le sou en ce moment
Je trouve ces nouvelles très interressantes concernant les erreurs à éviter , hop dans mon pense-bête ! Merci !
Mon ancienne vie était bourrée d'embuches , la nouvelle est sous un ciel plus clément. En tout cas merci beaucoup . Vais en parler avec ma future petite femme .
Bon weekend à tous .
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