Droits de succession

Une personne reçoit 4 enfants. Cette personne décède. A l'heure actuelle, 3 enfants sont encore en vie. Le quatrième enfant avait fait lui même un enfant et c'est l'un de ses frères qui en est devenu le tuteur, le père ne l'ayant pas reconnu.

Les 3 enfants de la personne décédée héritent d'une maison.
2 de ces enfants décident de donner la maison au 3ème, le tuteur, afin qu'il en profite et puisse élever l'enfant.
1/ est-ce possible de laisser sa part d'héritage ?
2/ l'enfant, qui n'est pas majeur (14 ans), a-t-il son mot à dire dans la succession ou sera-t-il par exemple bloqué jusqu'à sa majorité ?
3/ l'enfant peut-il décider de vendre sa part de la maison ?

Alors il faut commencer par déterminer qui sont les héritiers. En l'occurence c'est assez simple, chacun des 3 enfants encore en vie est héritier, et l'enfant de l'enfant décédé vient en représentation de son père et est donc héritier également.

Maintenant on peut répondre aux questions :

1/ Qu'entends tu par laisser sa part d'héritage ? Si celà signifie renoncer oui c'est tout à fait possible, il suffit pour celà de faire une déclaration au greffe du tribunal de grande instance. Dans ce cas la part de succession du renonçant sera répartie entre les héritiers. Il est également possible de renoncer en faveur d'un seul des héritiers pour accroître sa part.

2/ L'enfant mineur a qualité d'héritier mais n'ayant pas la pleine capacité juridique, c'est son tuteur légal qui exercera ses droits sur la succession et qui la gérera.

3/ Une fois de plus la vente n'est pas possible pour un mineur et c'est son tuteur qui devra agir à sa place.

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Merci pour la rapidité et la clarté.

pas de quoi ça me fait plaisir !

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