Droits du créancier chirographaire

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Bonjour, je prépare un concours et je dois apprendre les droits des créanciers chirographaires. La notion définit par le programme du concours est 'la protection générale des droits du créancier chirographaire'.
J'ai quelques difficultés à définir les contours de cette notion. Je me demande si je dois apprendre que le droit de gage général des créanciers chirographaires vu que je crois qu'il ne dispose pas de suretés réélles (non?). Ou dois je aussi apprendre les suretés personnelles (cautionnement) et les suretés réelles (comme l'hypothèque) ?
Merci à ceux qui peuvent m'aider à définir plus précisement cette notion.

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par hypothese le creancier chirographaire est celui qui ne dispose pas de surete

donc je pense qu'il faut que tu etudies les moyens qui permettent a ce creancier de retrouver sa creance bien qu'il n'ait pas de surete ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Comme Jeeecy :wink:

Un créancier chirographaire est un créancier non privilégié par une sûreté ( personnelle telle que cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, ou réelle comme hypothèque, gage de meuble corporel, natissement de meuble incorporel, antichrèse... ) ou un privilège ( privilège du vendeur de meuble, du bailleur d'immeuble... )

Donc je pense au droit de gage général et à ses limites, à l'exécution forcée, aux actions paulienne et oblique, à des mécanismes du droit des contrats permettant de contourner ceux du droit des sûretés. Tu devrais peut-être regarder dans un cours de régime général des obligations.

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*Membre de la BIFF*

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Le créancier chirographaire est le dernier payé quand s'ouvre une procédure collective ou de surendettement ou de redressement personnel.
Ce n'est donc pas un créancier priviligié (comme les salariés, le tresor, le vendeur d'un fond de commerce ou les créanciers de l'article L.621-32 du code du commerce..)
Il a un droit de gage général. Ce qui est limité en face de créanciers privilégiés.
Deux droits lui sont reconnu en particulier : le droit d'opposition article L.141-14 et la surenchère du 6ème article L.141-19.
Voilà deux axes qui pourront t'aider...