Du commandement versus injonction payez car je le veut bien

bonjour Camille.

Je vous remerci vivement du temps que vous passez sur ce sujet.

N 'ayant pas sous la main les résultats des recherches menées sur le sujet , je reprendrai mon argumentation avec le cheminement des articles de Code qui justifient ( à mes yeux ) la position que j' ai précédement énoncée.
Si mes conclusions sont érronées , je le posterai tout autant qu' un cri de victoire.

Ce Post ne devrait pas attendre plus de 48 heures vraisemblablement.

Cordialement Luchicanau.

__________________________
Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Bonjour,
Ben oui, mais il semblerait que vous continuez à confondre deux objets différents.
Un peu comme ceux qui confondent "l'autorisation administrative de conduire un véhicule à moteur", dit "permis de conduire", qui est un acte administratif, et le "carton rose" qui n'est qu'un simple "papelard cartonné", une "attestation" de cette autorisation. Quand on rend son "carton rose", c'est parce que "l'autorisation administrative" a été suspendue ou annulée. Mais ce n'est pas le "carton rose" qui est "l'autorisation".
Le "commandement de payer", c'est le document émis par l'huissier à son en-tête pour exécuter une "injonction de payer", émise par le tribunal à son en-tête.

__________________________
Hors Concours

A mon ami Camille.

Ayant subi très récement une exclusion pour le moins définitive sous le pseudo Chicanau pour des raisons occultes sur un site juridique, et bien que la liberté d' expression soit ici sans commune mesure etc, je ne me sens pas en position de mettre en cause votre exposé, concernant sa fin, qui seule pose problème à mes yeux.
Se référant au code civil, au Code de procédure Civile au CGI et au LPF, je n' ai pas les mêmes conclusions que vous.
Ma non qualification en matière juridique ne m' autorise pas à faire valoir la chaîne d' articles de ces codes définissant et encadrant les procédures d' execution de recouvrement de créances, à commencer par les indications de ces dits codes sur la qualification des Huissiers dans ces procédures.
Je vous renvoie à mon post plus haut quand à mes "prétentions" en la matière.
Ne souhaitant pas être entrainé dans une polémique de toute façon stérile, je préfère admettre tenir une position erronée.
Aussi je me range à votre avis.

Très cordialement Luchicanau.

__________________________
Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )