bonjour tout le monde,
j'ai un plan détaillé à travailler mais à cause de la météo nous n'avons pas pu avoir CM et donc pas de Cours sur le prêt à usage...
j'avais pensé à faire un plan du genre:
PB: dans quelles conditions le prêt à usage prend fin ?
I - principe
A- un terme convenu
1- prend fin à l'expiration du terme
2- prend fin quand la chose a été usé
B- un terme non convenu
1- délai raisonnable
2- le juge pouvant fixer un terme raisonnable
II- exception
A- article 1889 du Code civil
1- un besoin pressant
2- un besoin imprévu
B- appréciation souveraine des juges du fond
(jurisprudence)
ce n'est pas noté, j'aimerai faire un plan simple mais clair et assez complet...
qu'en pensez-vous ?
Merci
__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.
Charte de Bonne conduite : à lire ici