Bonjour à tous ! j'ai une question concernant la procédure lors d'un procès :
à plusieurs reprises, je vis des avocats invoquer des pièces qui n'avaient pas été versées à l'échange écrit : demandant au Président de chambre l'autorisation de verser la pièce en directe (une pièce dénuée de complexité en principe), ce dernier a parfois accepté à condition que l'autre partie puisse l'apprécier évidemment.
Cela est permis par les Code de procédure ?
Bien à vous !
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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".
http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.
Bonjour,
Je n'ai pas énormément de connaissances en procédure civile mais cela me fait penser à la différence entre la procédure écrite et orale... Peut être un point à creuser.
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