Bonjour,
Je fait appel a vous car mon fils est actuellement dans une ecole privee superieure (Association a but non lucratif) et j'aimerais savoir si cette derniere a le droit de faire travailler ses eleves dans un sous sol sans aucune fenetre donc sans lumiere naturelle et ou la temperature n'exede pas le 18 degres celcius. De plus, les mur sont des murs pre-fabriques (en platre).
Pour infos, ce sous-sol est un ancien parking ou les associations ete logees jusqu'ici.
Si cela est illegal, quel(s) est/sont le(s) article(s) reglementant ceci ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,