effet horizontal et vertical

Bonjour,
C'est pour une amie, qui se mélanger les pinceaux (et qui n'a pas internet donc je fais le relai) : qu'est ce que l'effet horizontal et vertical ?

Merci d'avanve

Coucou,

Il faudrait un peu plus de précision pour pouvoir répondre, parce que je pense à plusieurs choses différentes. C'est en quelle matière, droit administratif ou droit privé ?

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*Membre de la BIFF*

C'est en droit privé. D'après ce que j'ai trouvé il y a effect vertical, quand la directive communautaire n'a pas été transposée, cad qu'un particulier peut invoquer une directive non tranposée contre l'Etat ou personne comme une administratrion.
En revanche dans le litiige opposant un particulier et une société le principe est celui de l'affet horizontal cad que la directive ne produit pas d'effet, sauf JP Marleasing pour une interprétation du droit au regard de cette directive.

Est ce cela. Merci d'avance pour ses exams ( )

En fait ce n'est pas un principe de droit civil mais de droit communautaire mais je vais quand même répondre ici cela ira plus vite.

L'effet horizontal ou vertical s'observe concernant le niveau au quel est invoqué la directive :

Exemple un particulier qui invoque une directive non transposée contre l'Etat français pour faire valoir les droits que créés la directive : le particulier se trouvant en dessous de l'Etat français dans la hiérarchie de puissance alors il y a effet vertical la directive ici pourra être appliquée.

Si un particulier invoque une directive non transposée contre une société, pour faire valoir ses droit : la société se trouvant au même niveau que le particulier alors il y a effet horizontal mais dans ce cas la directive n'aura aucun effet.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Ok merci, je le transmettrai à la personne.