EFFET RELATIF???

bien le bonjour a tous!
l'effet relatif expliqué ca va...
pour ce qui est des nuances, stipulation pour autrui etc la théorie est comprise. mais elle n'explique pas ce qui se passe dans des faits concrets.
par exemple, en cas de vente suite a des travaux non payés, lacheteur peut il etre contraint de payer les travaux entrepris par lancien proprietaire? les schémas entre vendeur acheteur ou entrepreneur et maitre de louvrage sont assez illustrant, cependant mon chargé de TD ne nous les a laissé que quelques secondes, je ne les ai donc pas. quelqu'un les aurait il ou pourrait il mexpliquer tel et tel cas ??

merci davance

Bonjour,

Si je résume, le schéma classique étant "A - B d'un côté et B - C" de l'autre.

A va disposer d'action contre C en cas de défaillance ou de négligence de B. Pour faire simple : la relation devient "A - C". Il existe l'action oblique où A (créancier) va agir en lieu et place B (son débiteur) contre C (débiteur du débiteur), A ne disposera pas de plus de droit à l'égard de C que B n'en avait (tout se fait comme si B agissait contre C).

L'action directe permet à A d'agir en son nom propre contre C, mais cette action doit être prévue par le législateur pour que A puisse en profiter.

Pour les groupes de contrat, il faut que les contrats soient liés entre eux car ceux-ci portent sur un même but ou objet, l'arrêt d'assemblée de 1991 a posé un attendu très clair : « attendu que les contrats n’ont d’effet qu’entre les parties contractants, un sous-traitant qui n’est pas contractuellement lié au maître à l’ouvrage ne peut pas opposer à ce dernier les moyens de défense tirés du contrat auquel le maître à l’ouvrage n’est pas partie. »

[size=85:1cibosc8]P.-S. : j'ai résumé volontairement, si certains points restent obscurs, je développerai si tu le souhaites.[/size:1cibosc8]

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

daccord.. parce que dans mon livre, jai une partie sur les différentes actions (oblique direct paulienne), une sur la stipulation pour autrui, d'autres pour les effets au niveau des chaines translatives ou non de propriété..

elles se ressemblent pour certaines d'entre elles , je me demande donc si les différentes actions que tu ma expliqué correspondent aux autres parties.. comprend tu ma question? jai du mal a mexpliquer en fait est ce que ces différentes actions sont lapplication concrète des théories exposés dans les autres parties?

quoi quil en soit je te remercie beaucoup, cela me parait deja plus clair

salut,

je reviens sur la question que tu posais:

A vend un immeuble à B, est-ce que B est tenu de payer les travaux sur l'immeuble que A avait commandés à C (un entrepreneur) en vertu d'un contrat de louage d'ouvrage

ici il s'agit d'une chaîne de contrats [u:28eejtv7]translative de propriété[/u:28eejtv7], ce qui change la donne

B (l'acheteur) peut donc sauf erreur de ma part être tenu de payer C. Pourquoi? Car la chose est transmise avec tous ses accessoires, donc avec les dettes qui la grèvent. Ici c'est la théorie de l'accessoire, et non la relativité, qui explique cela.

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

oui cest egalement ce que je pensais, cependant, en TD nous avons vu : un tiers ne peut payer la dette car il n y a aucun lien contractuel, les dettes ne se transmettent pas par l'accessoire.

ainsi dit, daccord, mais alors dans quels cas laccessoire est il valable...?
apprendre les theories ma parait faisable mais je suis incapable de l'appliquer au cas concret comme tu le constate il y a beaucoup dexception..

Bonjour.

Voici ce que j'ai vue en TD.
L'acquereur (ayant cause a titre particulier) recoit les creances de son auteur, par la theorie de l'accessoire, s'il en a un quelconque interet et s'il est le seul a l'exercer.
Par contre il ne recoit pas les obligations personnelles de son auteur.

Si la theorie de l'accessoire n'est pas prise en compte dans certains cas il est toujours possible, en meme temps que la vente d'immeuble, de proceder a une cession de contrat.

Exemples:
Si B acquiere un immeuble de A, et que C, un entrepreneur, reclame le paiement des travaux qu'il a effectué quand A etait proprietaire, C devra reclamer a A et non a B car A n'a pas transmis a B ses obligations personnelles.

Alors que si par exemple un proprio (A) passe un contrat avec un chauffagiste (C), les travaux ne sont que partiellement executés et mal executés. Entre temps A vend son imeuble a B.
Dans ce cas la theorie de l'accessoire s'applique, B aura un droit et, par cette therie, aura "recuperé" le contrat passé entre A et C et B pourra contraindre C a terminer ses travaux. Dans ce cas C y trouve un interet et est le seul a l'exercer.

Ce qui a été dit par PetitOursTriste et Gisele est correct, l'action paulienne n'a pas un rapport direct avec les situations précédemment énoncées vu qu'elle ne s'applique qu'en cas de fraude du débiteur, autrement dit lorsque celui-ci cherche à organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à rembourser sa dette. Rapidement, l'action paulienne permet de rendre inopposable l'acte frauduleux réalisé par le débiteur avec un tiers, mais elle ne constitue pas un privilège, et il n'y a pas retour des biens dans le patrimoine du débiteur.

Par contre, quelque chose m'embête :


Cette phrase est ambiguë car le contexte n'est pas précisé, elle laisse supposer qu'un tiers ne peut pas payer une dette, or cela est possible avec différents mécanismes (paiement ou délégation, par exemple), mais sinon s'applique ce qui a été dit dans les précédents messages.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

ok je suis un peu plus eclairée.. oui nous avons corrigé cette partie on ne peut plus vite je ne comprenait donc pas tous les elements je vous remercie de mavoir eclairé, vos exemples étant précis je my retrouve