Egalité de traitement et prohibition des discriminations

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Bonjour,

J'ai une dissertation a faire portant sur l'égalité de traitement et la prohibition de discrimination.

Avant tout chose c'est la différence, et les similitudes entre ces deux termes qui me pose problème.

J'ai l'impression, suite à mes recherches, que le principe de non discrimination est plus spécifique que celui d'égalité de traitement dans le sens où l'article L 122-45 du code du travail fixe une liste limitative des cas de discrimination. Cependant la distinction est un peu flou pour moi... Quelqu'un peut-il m'aider?

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, ça me paraît simple. Une discrimination implique une inégalité de traitement en raison d'un motif "classique et bien connu" mais illégal, donc listé.
L'inégalité de traitement est plus générale en ce qu'elle recouvre la "catégorie" ci-dessus et celle des inégalités "sans raison apparente". Donc, celle, par exemple et pour simplifier, qui existerait entre deux "mâles hétérosexuels, fervents catholiques, bretons depuis 5 générations au moins, tous deux bruns aux yeux bleus, du même âge avec des fonctions identiques et la même ancienneté, etc..." et dont l'un toucherait seulement 8 000€ environ et l'autre toucherait dans les 20 000€ par an...
Simplement parce que l'un se prénomme Nicolas et l'autre François, ce serait une inégalité de traitement mais pas une discrimination au sens du code du travail...
(NDLR : toute ressemblance, dans les situations, les chiffres et les prénoms, avec...) :roll:

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