Election Sénat et cumul des mandats

Bonjour,


Je souhaiterais savoir de combien de voix disposait un député-maire pour les élections sénatoriales ? J'imagine que la réponse est une seule...

Néanmoins, ce qui m'intéresse le plus est de savoir si le député-maire faisait perdre une voix à son parti dans le sens ou il ne peut pas voter en qualité de maire et de député.

En gros, le cumul des mandats est-il un inconvénient pour les partis politiques en ce qui concerne les élections sénatoriales.

Merci.

Bonsoir,

question amusante :p

a. L280 Code électoral
Article L280
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1° Des députés ;
2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ;
2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
3° Des conseillers généraux ;
4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

Apparemment les maires ne sont même pas électeurs (!). En revanche les conseils municipaux votent pour des délégués. (voir L283 et suite).

Donc les députés-maires auraient bien "deux voies", leur voie de député et celle de leur majorité aux conseils municipaux. Dans ces conditions le cumul des mandat serait sans incidence dommageable sur le scrutin ...

Je dis ça sans avoir fait de recherche approfondie - mais je vois déjà que j'apporte plus de questions que de réponses :p

Ce qui est étonnant c'est que les conseillers régionaux et départementaux (généraux) auraient tous une voix chacun tandis que les conseillers municipaux n'auraient accès qu'a un certain nombre de délégués !
Assez logique quand on pense au nombre de conseillers municipaux ceci dit. Ils domineraient largement le scrutin (et l'on sait qu'ils le dominent déjà).

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c'était une bonne question !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.