Bonsoir à tous,
j'ai besoin de vous.
En pleines révisions, une notion de mon cours de droit du travail n'est pas claire.
Outre le fait que les organisations syndicales doivent respecter les 7 critères, elles doivent obtenir un certain pourcentage aux élections professionnelles :
Pour qu'un organisation syndicale soit représentative au sein d'une entreprise ou au sein d'un établissement, elle doit avoir obtenu au moins 10% de suffrages exprimées aux élections professionnelles.
Pour qu'elle soit représentative au niveau d'une branche, elle doit avoir obtenu 8%.
Pour qu'elle le soit au niveau, national ou interprofessionnel, c'est le même seuil.
Ensuite, si je ne me trompe pas, les DS sont nommés en fonction de ces résultats.
Ce que je ne cerne pas trop les notions de branche et de nationalité. Concrètement, ça correspond à quoi ? J'ai besoin d'éclairer ces notions... HELP !