élément materiel/ élément moral de l'infraction

bonjour,

je révise mon pénal pour la colle mardi.. dans les cas pratiques, on nous a dit pour chaque infraction de voir s'il y avait bien element materiel et element moral, alors je voudrais qu'on me confirme si j'ai bien compris car je trouve ça trop évident pour qu'on le précise dans la copie alors je pense avoir loupé quelque chose
- élément materiel : action d'une infraction (ex. detournement) ?
- élément moral (ou intentionnel) : volonté de commettre l'infraction ?
je trouve cela pas trop clair, besoin d'une lumiere
De plus j'ai entendu parler d'élément légal, c'est comme l'élément materiel, non ?

Merci d'avance..
peut etre a bientot dans ce post si j'arrive finalement pas à résoudre d'autres notions imprécises !

alors l'élément légal, c'est le texte qui sert de support à l'infraction (obligatoire pour satisfaire au principe de légalité), Par exemple l'article 311-1 est l'élément légal pour le vol.
L'élément matériel : les actes matériéls constitutifs de l'infraction: pour le vol c'est la soustraction d'une chose qui appartient à autrui. S'il manque un de ces éléments, l'infraction ne peut être constituée.
L'élément moral c'est la conscience qu'un compportement est interdit (imputabilité) mais la volonté de l'accomplir quand même (culpabilité). Pour le vol c'est le caractère frauduleux.
voilà bon courage

je n'ai pas bien compris aussi le role du juge pénal.. il est compétent pour un controle de légalité que pour les reglements, et quoi d'autres ?

aussi je suis pas certaine de comprendre la peine lorsqu'il y a cumul reel d'infraction .. on nous dit de prendre la plus elevé au total :
ex. peine de 3 ans d'emprisonnement + 4500 euros pour la premiere infraction
peine d'un an d'emprisonnement + 5000 euros pour la deuxieme infraction

dans ce cas, on retient 3 ans et 5000 euros d'amendes ?

c'est bien l'arret ou une personne avait envoyé de la poudre blanche dans une lettre a un ami pour lui faire une blague,et que c'est l'employée de la poste qui avait ouvert la lettre?cette derniere invoquant ensuite un préjudice moral?? Parce que si c'est cet arrêt;dis toi bien que la décision est contraire a la jurisprudence constante et établie de la cour de casstion qui veut qu'il y ait infraction de violence volontaire des lors qu'il y a un acte de violence,peu importe les mobiles et peu importe les dommages qui en resultent.. En l'espece la volonté de faire une blague etant assimilable à un mobile,l'infraction etait donc constituée.. Sur la question du préjudice ,la cour d'appel a écarté a tord l'existence d'un préjudice moral..Enfin je vais m'arreter là au cas ou je me tromperai d'arret mais Tiens moi au courant

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

donc si je comprends bien le vol n'a que deux éléments matériels:la soustraction de la chose et la propriété d'autrui? et qu'il n'a qu'un seul élément moral:l'intention frauduleuse?

Toutes les infractions ont trois éléments: légal, matériel et moral.

Bonjour Je voulais savoir quelle est la différence entre l'élément moral ,légal, et matériel

Bonjour

Je vous conseille de lire le deuxième paragraphe de cet article (responsabilité pénale). http://www.facultededroit-lyon3.com/modules/ivd/17_droit_penal.php

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