Emploi payant ?

Bonjour,

mon université à partir de cette année à décidé pour des motifs de "justice sociale" de ne plus rembourser les frais d'inscriptions aux doctorants de leur université (mais pas aux enfants du personnel). Du coup je me pose une question:

Etant donné que le contrat doctoral (seul contrat permettant de réaliser un doctorat depuis l'année dernière) est un CDD de 3 ans, est-il légal de "demander de payer pour accéder à un travail"?

Vous remerciant du temps que vous avez déjà accordé à lire ce message.

Yann

oui, tu peux même demander aux médecins, avocats, pharmaciens, architectes, vétérinaires ... ont paie tous pour avoir le droit d'exercer nos professions.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Merci pour cette réponse concise et rapide

Bonjour,
Oui, mais si j'ai tout bien vaguement suivi, il y a :

- d'une part, l'inscription en faculté du doctorant, ici en tant qu'étudiant et l'université en tant qu'établissement d'enseignement, pour laquelle inscription il y a des frais classiques d'inscription ;

- et, d'autre part, le contrat doctoral auquel peut recourir l'université en remplacement - entre autres - du versement d'une allocation de recherche, avec le doctorant en tant qu'employé et l'université en tant qu'employeur, contrat juridiquement distinct de la première situation, contrat dans le cadre duquel l'université avait l'habitude de rembourser les frais correspondant à l'inscription en faculté. Et contrat que, d'ailleurs, l'université n'est pas du tout obligée de signer pour tout doctorant inscrit chez elle, si j'ai bien compris.

Donc pas clairement le cadre que vous exposez.
D'ailleurs, le contrat, en lui-même, n'impose pas clairement au doctorant de payer des "frais d'inscription au contrat", comme vous l'indiquez dans votre transposition, donc les frais dont il est question ne naissent pas directement de ce contrat mais - indirectement - d'une condition d'embauche.

Une auto-école qui embauche un moniteur lui imposera la condition préalable d'avoir le permis. Il est vrai qu'elle ne peut pas lui imposer de le passer chez elle s'il ne l'a pas encore...

__________________________
Hors Concours

Pour être doctorant, il faut être étudiant, donc inscrit à l'unif. Cette inscription n'est pas gratuite (sauf bourse) et l'université ne salarie pas tous ses doctorants (oui, un certain nombre de doctorant doivent se débrouiller sans être salarié de l'université pour vivre, soit avec des bourses soit avec des jobs ailleurs).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Et bien figurez vous que j'ai bien l'impression qu'aucune demande de bourse ne peut être faite auprès du Crous

Bonjour,
Peut-être mais le problème des bourses est indépendant, juridiquement, du problème de l'embauche en CDD.
En fait, vous semblez confondre les deux "statuts/casquettes" d'un étudiant doctorant sous CDD : d'une part étudiant (au même titre que ceux qui ne sont pas sous CDD), d'autre part salarié en CDD.
Si j'ai bien tout suivi, c'est que l'université remboursait les frais d'inscription à l'université aux seuls doctorants ayant signé un contrat en CDD. Non seulement rien ne l'obligeait à le faire, mais on ne voit même pas au nom de quel droit elle aurait eu à le faire, en tant qu'employeur.

__________________________
Hors Concours

Parce qu'il semble que l'on ne puisse pas obtenir ce CDD sans devoir s'y inscrire.

Et non si j'évoquais les bourses, c'était juste à titre indicatif, indépendamment du reste

Bonjour,

On est bien d'accord, l'inscription est effectivement une condition impérative pour décrocher ce CDD, mais on peut s'inscrire en fac indépendamment de ce CDD et sans forcément l'obtenir si on postule.

De même que pour décrocher un CDD qui requiert un diplôme, il faut avoir ce diplôme. L'employeur ne rembourse pas pour autant les frais d'études nécessaires à l'obtention de ce diplôme.
Pour certains postes, des employeurs requièrent de posséder un véhicule et d'avoir son permis de conduire. Ces deux conditions sont à remplir, hélas, aux frais du postulant et ne seront pas remboursés en cas d'embauche.

__________________________
Hors Concours