Employeur demande réparation pour préjudice à son salarié

Bonjour ,j'ai un cas pratique à faire et je crains d'avoir mal compris .Pouvez -vous me dire si mon procédé est juste?

Un salarié a eu un accident de voiture qui l’empêche de travailler suite à un congé maladie. Son employeur demande donc réparation pour son préjudice commercial lié à l’absence de son employé.

L’employeur peut-il demander réparation pour son préjudice commercial ?

J'ai opté pour une responsabilité pour faute et je me suis attardé sur le fait qu'il n'a pas de lien causal directe. Dernière modification : 07/11/2020 - par Lorella Modérateur

Bonjour

C'est du droit social. Le titre de votre message :


aide cas pratique civil
ne convient pas. Je le modifie.






Un salarié a eu un accident de voiture qui l’empêche de travailler suite à un congé maladie. Son employeur demande donc réparation pour son préjudice commercial lié à l’absence de son employé.

L’employeur peut-il demander réparation pour son préjudice commercial ?


Absolument pas. L'absence du salarié ne peut être prétexte à demande de réparation pour préjudice commercial. L'employeur peut le remplacer en recrutant une personne en contrat temporaire (CDD ou interim) le temps de l'absence. Et s' il était mort de son accident de voiture, l'employeur aurait poursuivi ses ayant droits ?

L histoire ne dit pas que le salarié travaille pour une entreprise concurrente pendant son arrêt maladie.






J'ai opté pour une responsabilité pour faute et je me suis attardé sur le fait qu'il n'a pas de lien causal directe.


réponse incohérente. Dernière modification : 07/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour


J'ai opté pour une responsabilité pour faute et je me suis attardé sur le fait qu'il n'a pas de lien causal directe.


Vous allez trop vite. Le lien causal direct est certes pas évident à matérialiser mais posez-vous avant. La responsabilité suppose une faute... y'en a-t-il une ? Est-ce qu'il y a un comportement imprudent ou de mauvaise foi du salarié ? A l'évidence non. Dès lors, on rejette la responsabilité et ça s'arrête là.


L’employeur peut-il demander réparation pour son préjudice commercial ?


Le terme "préjudice commercial" est discutable ? Est-ce une perte de chance, de gain, ou une perte ? Terme très ambivalent. Dans tous les cas, pas de faute, lien causal pas prouvé... donc ?

Bien à vous,