Emprunt obligataire privé au Luxembourg

Bonjour,

J'ai une question de droit européen et plus précisément de droit luxembourgeois... je peux


Bon, je tente...

Quelles sont les obligations légales à remplir pour qu'une SA luxembourgeoise lance un emprunt obligataire privé d'un montant < 2M€

Quelle est en gros la procédure à suivre (autorités légales à contacter, pièces comptables à fournir...)

Pas d'obligation de fournir un prospectus visé par la CSSF (équivalent de l'AMF française)

Si ces questions n'inspirent personne, quelques liens web à explorer, pouvant m'aider, me combleront d'aise.

Miss Google ne m'a pas été d'un très grand secours jusqu'à présent.

Par avance merci !

A+

Steve.

Bonjour,

vous êtes ici sur un forum d'aide aux étudiants, qui plus est de droit français.

Donc pour répondre à votre question, il vous suffit de consulter un avocat luxembourgeois qui répondra au mieux à vos interrogations concernant les modalités de l'émission d'un emprunt obligataire

Bonne journée

Jeeecy

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