en matière d'annulation d'acte administratif...

Bonsoir,
je suis en pleines révisions et j'ai une question (probablement stupide mais tant pis, vaut mieux maintenant que pendant l'exam !):

quand il s'agit d'un acte administratif individuel, on utilise l'exception d'illégalité pour parvenir à son annulation.

mais que doit-on faire quand il s'agit d'un acte administratif réglementaire ?
je ne trouve pas la réponse dans mon cours et pourtant je suis quasi certaine qu'il faut faire quelque chose de très bête, qui se résume en 3 mots, mais dans mes 70 pages, je les retrouve plus ces 3 mots...

voilà si vous savez (et même si vous savez pas ) merci d'avoir pris la peine de lire mon message.

Salut,


Il s'agit d'exercer un recours en excès de pouvoir qui fait partie du contentieux d'annulation et qui est possible à certaines conditions et par certaines personnes.