Bonjours à tous,
En pleine crise de révision du droit des obligations je tombe sur une question surement naïve mais à laquelle je n'arrive pas à répondre :
Une engagement unilatéral est un acte juridique par lequel une personne s'oblige seule envers une autre. Si l'on laisse de coté l'argument de l'autonomie de la volonté reste que les détracteurs de sa reconnaissance avance que c'est une obligation sans créancier donc ce n'est pas une obligation. Les partisans de sa reconnaissance rétorque que le créancier est potentiel et qu'il se concrétisera au moment ou quelqu'un réclamera l'exécution de l'obligation.
Mais alors quelle différence avec une offre que l'acceptation transforme en contrat (unilatéral dans ce cas) ? Réclamer une exécution ne revient-il pas à accepter ?
Certes reste la question peut être du délais (délais raisonnable / prescription de l'obligation) ?
Mais un engagement unilatéral ne peut créer d'obligation à la charge du créancier potentiel, il est donc probable qu'il soit formulé dans l'intérêt exclusif du destinataire.
Ainsi entre le considéré comme étant un contrat tacitement accepté et un engagement formé ab initio quelle différence ?
Je passe surement à coté de quelque chose donc si quelqu'un avait la gentilles d'éclairer ma lanterne je lui en serais reconnaissant.