enjeu du conseil constitutionnel

hello !!
voilà je suis en train de travailler sur une dissertation sur le rôle et la place du conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République
et je réfléchis sur l'enjeu qu'il a suscité et qu'il suscite encore maintenant je suis allé me promener sur le forum et j'ai trouvé des informations plutôt interessantes telles que :

un contre pouvoir efficace
une saisine limitée malgré tout
un contrôle de constitutionnalité limité aussi

voilà je ne cherche en aucun cas que vous fassiez ma dissertation ou que vous me trouviez un plan non non ... je souhaite juste trouver des idées sur ce sujet pour m'éclairer dans l'élaboration de ma dissert pour comprendre un peu plus le sujet et les problèmes qu'a causé et que cause encore le C.C.
je suis plongée dans mes livres mais ils font surtout que de la description ils n'expliquent pas cet enjeu

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apparemment personne n'a l'air d'être inspiré

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je vais y réfléchir d'ici demain soir et je tente de t'apporter une réponse avec mes faibles connaissances en la matière!

j'espère que cela ne presse pas trop!

bonne soirée!

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Futur M2... ![/color]

c'est sympatique de ta part
c'est pour mardi mais sinon c'est pas grave je vais faire avec ce que j'ai trouvé on verra bien de toute facon j'ai l'habitude me planter en constit

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sur les sites suivants peut-être trouveras tu des réponses à tes questions :

[url:3oraohpy]http://www.droitconstitutionnel.net/cours_dc.htm[/url:3oraohpy]

[url:3oraohpy]http://www.droitconstitutionnel.net/cours_dc.htm[/url:3oraohpy]

demain aprem j'ai un peu de temps libre, je vais essayer de voir si je peux t'aider en quelque chose

bonne soirée

et ej crois que c'est encore les vacances pour certaines régions de France donc il ne faut pas s'étonner si les réponses n'arrivent pas tout de suite!

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Futur M2... ![/color]

merci
oui c'est ce que j'ai pensé tout le monde est en vacances c'est normal lol ils ont bien de la chance nous on en a pas eu dans ma fac
en tout cas merci pour les liens je vais aller y jeter un coup d'oeil

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Je ne suis pas en vacances mais je n'ai pas commencé la Vème république!

ca me rassure alors je ne suis pas la seule à ne pas être en vacances lol

sinon pour revenir à mon sujet j'avais pensé au fait que le CC dés sa création il était soumis au conflit GVT-Parlement et n'osé par intervenir
mais avec sa décision de 71 tout a changé ses pouvoirs et son influence sont montés "en puissance" mais seulement il suit une mission que ne lui avait pas prévu les constituants de 58.
il a donc eu une grande influence jusqu'à ce que le droit communautaire s'emplifie et prenne la place au sein du système juridique des Etats membres et donc de la france
ce qui nuit au pouvoir qu'il détient car les lois, les directives communautaires le supplente

voilà en très gros ce à quoi j'avais pensé, mais est ce que c'est le principal enjeu du CC là est la question que je me pose, car ma prof a parlé d'un enjeu politique que suscite le CC donc voilà voilà !!!!!!

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L'enjeu politique n'est-il pas du à la saisine par 60 parlementaires ou 60 sénateurs? Il faut donc réussir à établir une cohalition pour saisir le conseil constitutionnel. Je dis ça comme ça! Mais ça vient de me venir à l'esprit!

oui en effet ca peut avoir un rapport avec la saisine

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La possibilté de saisine du Conseil Constitutionnel par 60 parlementaires présente justement l'avantage de ne pas à avoir de coalition, pas de majorité. Ca permet donc à l'opposition de saisir le Conseil et ainsi de contrôler (pour rester politicly correct) davantage l'action gouvernementale. Ca rend effectif le rôle de l'opposition, même si on n'en est pas encore à une saisine du Conseil par le citoyen lambda.

merci beaucoup cirdess
je vous donnerai le plan et la solution à la dissert !!!
bon allez je vais rédiger !!!
merci à ceux qui m'ont aidé

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bonjour, j'ai exactement le même sujet à faire...

I - Le rôle premier du conseil constit: le contrôle de la constitutionnalité des lois
A- lois ordinaires, organiques
B- les traités internationaux

II - le rôle secondaire du conseil constit : "chien de garde de l'executif"
A-le contrôle du respect de la répartition des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement
B- le contentieux électoral



C BIEN CA ??
MERCI

>> Edit de Mathou : tu en auras peu si tu écris en SMS, alors je corrige Ce n'est pas évident d'évaluer la justesse de ton plan, si tu ne donnes pas la problématique que tu as choisie avec.

coucou!
j'ai pas tout compris au sujet que tu dois rendre, ni même pour quand tu dois le rendre...chose sur, j'ai bien avancé en cours sur le conseil constitutionnel et j'ai pas mal d'infos allant un peu plus loins qu'une simple description.
Je peux te donner les titres de mon cours, et si çà t'interresse, et bien tu me dis:
-l'Ambivalence du C.C
(élément du pouvoir étatique, spectre du gouvernement des juges...)
-le CC protecteur de la personne contre le pouvoir étatique
(décision du 16 juillet 1971, la constitutionnalisation des droits qui continue...)

Et puis j'ai quelques conslusions pas mal du tout...donc hésite pas...
bonne journée

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gwendoline,L2 droit à nantes

juste pour vous dire que je me 'démerde', a part me critiquer, prendre mes idées vous ne faites rien! merci bien