Bonsoir,
j'ai une dissertation à faire en procédure pénale et le sujet est "l'enquete de flagrance" le problème c'est que je ne sais pas bien quoi ni comment démontrer. j'ai trouvé une problématique pourriez vous me dire ce que vous en pensez et les critiques et modifications à y apporter :
" Pourquoi la loi a-t-elle donné à la police judiciaire le pouvoir de procéder à des enquetes en cas d'enquete de flagrance ?"
et je pensais faire en plan :
I pr constater l'infraction le plus rapidement possible
II pr rechercher immédiatement tous les renseignements utiles à l'aide de moyens coercitifs
je vous remercie d'avance pour votre aide
J'aurai plus mis un truc du genre "Quelles sont les particularités de l'enquête de flagrance"
I) Rapidité d'action
Pourquoi?
II) Pouvoir les plus coercitifs
Comment?
Après il faut retravailler les énoncés.
C'est vrai que je mettrais une autre problématique que celle de Val32, car comme tu le sais Val32, la réponse est évidente, trop évidente pour être posée. Parce qu'il y a davantage de chances de trouver des éléments de preuve, les preuves diminuant avec le temps ; en matière pénale, plus l'infraction est réprimée rapidement, mieux c'est...etc
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