Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est légal d'enregistrer (sans prévenir les gens préalablement) une réunion public ? et une privé ?
Je demande ca uniquement dans le cadre de "prise de note", c'est à dire que l'enregistrement ne me servirait qu'a ré-écouter la réunion, de la même manière que je prend des notes écrits et les relit quand j'en ai besoin. (donc aucune autre personne n'y aurait accés pour quelques raisons que ce soit)
Dans ce genre de situation, ais-je le droit d'enregistrer sans prévenir les autres personnes présentes ? (en supposant qu'il y a des micros discret par trop cher :p car même si je compte enregistrer comme prise de note, certaines personnes s'y opposerait peut-être en pensant que je compte utiliser ca contre d'autres personnes (l'esprit des gens est parfois un poil tordu :s))
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
BigGamer95.
Bonjour,
Voir articles 226-1 et suivants du code pénal.
Tout y est, ou presque...
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Hors Concours
Merci Camille
vu les énormes sanctions, je crois que je vais finalement prendre des notes sur papier comme les autres (ou ne pas prendre de note et compter sur ma mémoire :p )