enrichissement sans cause et regime de communauté

Bonjour

Selon vous, est ce qu'une indemnité pour enrichissement sans cause pourrait etre attribuée à une épouse ayant collaboré à l'activité professionnelle de son mari sans etre rémunéré, mais cetet épouse n'aurait jamais payé les dettes du mariage!

En régime de séparation des biens, la jurisprudence est affirmative, mais en régime de communauté?

moi je pense qu'il y a un équilibre et que la réponse serait négative non?

Merci pour vos commentaires!

Bonjour,
A mon humble avis, le principe de la communauté, c'est de faire "pot commun" de tous les acquis, indistinctement, peu importe lequel des deux les apporté à la communauté et comment (hors biens acquis par succession qui restent propres à chacun) et, à la sortie (liquidation de la communauté), chacun repart - même défunt - avec 50% du "pot commun".
Donc, je ne vois pas très bien comment on pourrait y introduire la notion d'enrichissement sans cause de l'un des deux.

__________________________
Hors Concours

Enrichissement sans cause non, société créée de fait entre l'époux qui a travaillé et son épouse qui a bossé bénévolement pour lui, bien sûr !

le conjoint qui a travaillé bénévolement pour le compte de son conjoint a droit d'obtenir réparation sur le fondement de la société créée de fait

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, même si je n'ai pas encore vu la société de fait, je vaisessayer de trouver le principe (ah ces cours qui ne suivent pas les TD!!)
grrrr

attention, société créée de fait et pas société de fait, ce n'est pas exactement la même chose !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Merci Olivier pour la disctinction!! )