Salut! C JURISTE !
Voilà maintenant un bout de temps que je cherche en vain un arrêt de la Cour de Cassation (arrêt Boudier du 15 juin 1892) qui porte sur l'enrichissement sans cause.
J'ai cherché sur http://www.legifrance.gouv.fr, sur www.droit.org, sur fr.wikipedia.org,au niveau de http://www.courdecassation.fr & autres mais c'est sans succès.
Je serais vraiment reconnaissant à tous fréres ou toutes soeurs juristes qui pourraient m'aider à avancer dans ma recherche.
Au fait,avec notre professeur,nous n'avons pas eu l'occasion de traiter la question de l'enrichissement sans cause et c'est dans une perspective d'anticipation pour comprendre au mieux cette partie du programme du Droit des Obligations que je vous sollicite aprés plusieurs recherches. Merci de me comprendre!
Cordialement,JURISTE!
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DURA LEX , SED LEX !!!
Je ne sais pas si ça peux t'aider mais c'est tout ce que j'ai trouvé!
http://www.chez.com/jurisfac/prive/civil/c15civil2.htm
Pour ces sites, c'est normal que tu ne trouves pas : les arrêts sont enregistrés à partir de 1989 pour Légifrance, et on ne trouve pratiquement que des arrêts de la Cour de cassation ( les appels et les premières instances sont très peu nombreux ). Celui que tu cherches est très ancien, il faudrait regarder dans un répertoire Dalloz.
Sinon il y a l'attendu de principe :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Enri ... _cause_(fr)
Peut-être peux-tu trouver le texte dans Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile tome 2.
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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Dans mon cours d'introduction au Droit, le prof en parle et voici les références qu'il donne: Cet arrêt est publié au Dalloz de 1892, 1er partie page 596 ainsi qu’au Sirey de 1893, 1er partie page 281, note Labbe
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Bordiga