Entraide pour la bibliographie d'étudiants en thèse des pays afri

Bonsoir famille, je suis un étudiant ivoirien inscrit en première année de thèse de Doctorat en Droit Privé.
Je travaille sur le sujet suivant: L'arbitrabilité du litige.
J'ai besoin d’étudiants inscrits dans une université française de bonne volonté pour me permettre d'avoir des ouvrages, doctrines et jurisprudences relatifs à la question de l'arbitrage.
Vous pouvez me contactez par Mail: zimaco2kz@gmail.com

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DIZO Kevin Oscar Jérémie
Doctorant en Droit Privé
Université Félix Houphouet-Boigny
+22547451224/+22546403405/+22551117605

A propos d'un sujet aussi battu et rebattu que l'arbitrabilité, il suffit d'ouvrir un Précis d'arbitrage et de consulter la section sur l'arbitrabilité, tu auras au moins une quinzaine de références, et ce sans faire la moindre recherche.

Pour avoir une vue d'ensemble sur la question, consulte le Poudret et Besson, droit comparé de l'arbitrage international. Il date un peu (2002), mais demeure un excellent ouvrage d'arbitrage dans une perspective comparatiste.

Pour me limiter aux références françaises, consulte encore la Revue de l'arbitrage et les Cahiers de l'arbitrage. Avec ça, tu as largement de quoi démarrer.

Ceci dit, je reviens sur ma remarque initiale : quel est ton axe de traitement ? A mon sens, tout a été dit sur l'arbitrabilité, on sait ce qui est arbitrable, ce qui ne l'est pas, et les zones de discussion sont labourées dans tous les sens par la doctrine. Qu'as-tu as dire de novateur sur la question ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

A mon sens, tout a été dit sur l'arbitrabilité
Je rejoins YN. Je trouve l'intitulé de votre sujet de thèse un peu trop large.

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La doctrine a élaboré plusieurs critères de l'arbitrabilité en distinguant l'arbitrage interne de l'arbitrage international. Mais tous ces critères sont dépassés aujourd’hui face à la vulgarisation et voire la généralisation du recours à l'arbitrage. Ne pouvons nous pas élaborer un critère universel de l'arbitrabilité? Le cadre juridique de l'arbitrabilité ne mérite-il pas d'etre repensé face à la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des conflits?

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DIZO Kevin Oscar Jérémie
Doctorant en Droit Privé
Université Félix Houphouet-Boigny
+22547451224/+22546403405/+22551117605

Je suis d'accord sur la distinction interne / international, les objectifs ne sont pas les mêmes, il y a une certaine logique à retenir deux types d'arbitrabilité.

Le cadre juridique de l'arbitrabilité ne mérite-il pas d'etre repensé face à la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des conflits?
De quel cadre parles-tu ? Décider de l'arbitrabilité est une décision souveraine de chaque Etat, souvent de chaque juge faute de critères très précis posés par les droits nationaux. Quel "cadre" souhaites-tu donc revisiter ? La Convention de NY ? Un droit national en particulier ?

Ne pouvons nous pas élaborer un critère universel de l'arbitrabilité?
Le droit universel, dans quelque matière que ce soit, est une utopie, il faudrait un consensus général des Etats et des arbitres... Le seul texte à portée "universelle" est la Convention de NY qui ne dit justement rien sur l'arbitrabilité !

Les droits nationaux ont d'ailleurs des conceptions très diverses de l'arbitrabilité (certains opèrent un contrôle très légers, d'autres un contrôle approfondi et ce que l'on tente de torpiller l'arbitrage en amont ou en aval). Quant aux arbitres, qui apprécient eux-mêmes leur propre compétence, ils la retiennent - ô surprise - quasi-systématiquement.

Je me permets de faire ces réflexions parce que tu es au début de ta thèse, il est donc normal de se poser des questions, de tâtonner, on passe tous par là. Mais j'ai bien peur que ce sujet dégénère en une compilation de données (textes, sentence, doctrine), ce qui n'est pas le but d'une thèse, et que tu te limites à pointer des difficultés qui sont déjà bien connues.

Enfin, est-ce toi qui a conçu ce sujet ? Bien qu'il s'agisse, selon moi, de la meilleure approche, n'hésite pas en discuter avec ton directeur qui t'orientera sûrement.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.