Entrée d'un fonctionnaire dans une société

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Bonjour j'ai déjà mis un post sur le forum "droit social", je voudrais savoir si un fonctionnaire en activité peut faire partie d'une société et avoir des parts de celle-ci.
Je vous remercie

Cordialement

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Olivier Intervenant

Dans quel type de société ?

J'ai supprimé ton post en droit social car le cross posting est interdit sur juristudiant...

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Bonsoir

C'est une SCI.

Cordialement

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Olivier Intervenant

normalement pas de problème... C'est seulement dans les sociétés commerciales qu'il y a des incompatibilités je crois

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

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il n'y a aucune incompatibilité à détenir des titres d'une société quelle qu'elle soit.

par contre il y a des incompatibilités avec la fonction de dirigeant mais tout dépend des types de société.

en l'espece pour une SCI il n'y a pas à ma connaissance d'incompatibilité...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Je vous remercie pour vos réponses
cordialement