Entreprise, établissement, société, filiale ....

Bonjour !

Comme l'indique le sujet, je me perds un peu entre les notions : entreprise, établissement, société, filiale ....

J'ai du mal à trouver une réponse claire sur internet.

Par exemple, si on prend l'enseigne carrefour, les différents magasins implantés sur le territoire sont des entreprises ou établissements ?

Auriez-vous des exemples pour illustrer ces notions ?

Merci

Bonjour,

l'entreprise est simplement une conceptualisation, un regroupement sous cette notion, de l'activité économique et de tous les moyens mis en oeuvre (au sens matériel du terme) pour la mener.

Une société servira à exploiter cette activité économique, elle a en tout état de cause une personnalité morale (du fait de son inscription au RCS et des publicités obligatoires)et ce sera elle-même (la société en tant que personne morale) qui exploitera l'activité économique représentée par l'entreprise.

Pour ce qui est de la distinction entre établissement et filiale, le critère est l'autonomie. Concrètement si l'autonomie (au niveau de l'activité, au niveau administratif, au niveau organisationnel...) existe ce sera un établissement, sinon ce sera une filiale.

D'accord ! ça m'aide beaucoup !

Merci