Epinal Cas pratique Droit de la famille Mme GARDIN juin 2002

DEUG Juridique Année universitaire 2001/2002
1ère année Epinal
Droit de la famille
A. Gardin

EPREUVE COLLECTIVE DU JEUDI 24 JANVIER 2002
(Durée : 3 heures)

I. Elisa rencontre Serge chez des amis communs en décembre 1998. Leur liaison se poursuit paisiblement jusqu'en septembre 1999, date à  laquelle le jeune homme est muté aux Etats-Unis dans une filiale de la société qui l'emploie. Elisa, qui ne croit pas aux histoires d'amour à  distance, décide alors de se consoler dans les bras de Laurent, un ami de longue date, qui a toujours nourri une inclinaison particulière à  son égard. Deux mois plus tard, la jeune femme annonce à  son compagnon qu'elle est enceinte. Fou de joie, il lui propose immédiatement le mariage et leur union est célébrée le 26 décembre 1999. Le 12 avril 2000, naît Victor, déclaré à  l'état civil comme le fils d'Elisa et de Laurent.
A partir de juin 2000, le climat conjugal se dégrade. Serge, de retour en France, a revu plusieurs fois Elisa en cachette, ce qui n'est pas du goà»t de Laurent. Ce dernier en vient à  douter de plus en plus de sa paternité.

Le 15 septembre 2000, Laurent vient vous consulter sur la situation de Victor. Il se demande si un lien de filiation est établi à  son égard et, dans l'affirmative, comment il peut le contester.

En décembre 2000, Elisa part vivre avec Serge. Le 28 octobre 2001, naît Emma déclarée à  l'état civil sous le seul nom d'Elisa qui vit seule à  présent.

Laurent, qui n'a jamais vu l'enfant, vient de nouveau vous consulter. Il affirme aujourd'hui être le père d'Emma et souhaiterait faire établir sa paternité. Il vous informe que malgré leur séparation, son épouse et lui-même ont continué à  se voir périodiquement et que c'est lui qui l'a d'ailleurs accompagnée à  tous les examens prénataux.
II. Virginie, 20 ans, étudiante en école de commerce, rencontre Paul, 40 ans, lors d'un bal de promotion auquel participaient les anciens diplômés de l'école. Ce dernier se présente comme un homme d'affaires influent à  la tête d'une petite fortune et fait miroiter à  la jeune femme tous les avantages que lui procure sa situation. Tombée sous le charme, Virginie accepte de le revoir et six mois plus tard, à  la surprise générale, le couple annonce son mariage dont la date est arrêtée au 15 mai 1999.
Après 2 mois de vacances au soleil, la jeune femme, rayonnante de bonheur, s'installe dans la maison de Paul. Mais son enthousiasme est de courte durée. Début aoà»t, elle découvre avec stupeur que la fortune de son mari n'est qu'une chimère. Même la maison est en location. Furieuse, elle décide de mener une petite enquête car ce mensonge peut en dissimuler d'autres. C'est alors qu'elle apprend l'existence d'une condamnation pénale pour vol prononcée à  l'encontre de Paul qui lui a valu un an d'emprisonnement.

Fin février 2000, Virginie vient vous consulter car elle envisage très sérieusement de se séparer de Paul, en qui elle n'a plus confiance. Elle se demande comment elle pourrait « effacer » cette union qui n'aurait jamais dà» exister.

Virginie a finalement renoncé à  toute action et a décidé de donner une nouvelle chance à  son couple. Le climat conjugal est paisible jusqu'en aoà»t 2001, date à  laquelle un événement va tout remettre en question. En rangeant les affaires de Paul, Virginie découvre une lettre écrite par une dénommée Marie dans laquelle cette dernière lui annonce qu'elle est enceinte et qu'il est le père de l'enfant à  naître. Devant cette trahison qui explique les nombreux dîners d'affaires de son mari, auxquels elle n'était pas conviée, elle quitte le domicile conjugal et s'installe chez ses parents.

Aujourd'hui, Virginie revient vous consulter. Elle ne veut plus rien savoir de Paul et souhaite mettre un terme définitif à  son mariage. Conseillez la au mieux de ses intérêts.

Barème indicatif : I. 10 points
II. 10 points
Document autorisé : Code civil sans annotation personnelle