Epinal Cas pratique Droit de la famille Mme GARDIN sept 2004

DEUG juridique
1ère année Epinal
A. Gardin

EPREUVE DE RATTRAPAGE DU MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2004
Durée : 2 heures

Document autorisé : Code civil sans annotation personnelle

CAS PRATIQUE

Aujourd'hui, Julien vient vous exposer la situation suivante :

Après 6 mois de concubinage, il a épousé en mars 2003, Hélène, une amie d'enfance. Le 20 février 2004, la jeune femme a donné naissance à  Samuel, déclaré à  l'état civil comme le fils de Hélène. Fou de joie, Julien s'est investi dans son rôle de père et la vie de la petite famille s'est poursuivie paisiblement.
Courant juillet 2004, les relations entre les époux ont pourtant commencé à  se détériorer. Marc, un ami de longue date de Julien, lui a avoué qu'au mois de mai 2003, il avait surpris, à  plusieurs reprises, Hélène en compagnie de Philippe, son ancien compagnon. Il lui a affirmé que la complicité qui les unissait ne laissait place à  aucun doute sur la nature de leur relation. Le soir même, une dispute épouvantable a opposé les deux époux au cours de laquelle Hélène n'a même pas cherché à  nier sa relation extra-conjugale, se contentant d'expliquer que c'était du passé. Profondément meurtri, Julien a alors quitté le domicile conjugal.

1. Julien, qui refuse tout contact avec Hélène, se demande s'il peut obtenir le divorce à  ses torts exclusifs.

2. Il s'interroge également sur sa paternité : un lien de filiation est-il établi à  l'égard de Samuel et, dans l'affirmative, comment peut-il le contester ?