Epreuve de droit europeen

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Bonjour à tous, j'aimerais avoir votre avis concernant le sujet suivant:

"L'importance des Etats dans l'équilibre institutionnel : accroissement, stagnation, réduction".

Voici ma proposition:

I - La formation historique du processus

A) Un processus qui s'accélère

- Les élargissements (de 6 à 27)
- L'approfondissement (le parachèvement du marché unique, la seconde impulsion donnée par le traité de Maastricht qui fonde une Europe sur trois piliers)

B) Un processus qui s'emballe

- Les blocages institutionnels (la crise de la chaise vide, la démission de la Commission)
- Les blocages relationnels (le fameux "I want my money back", les diverses crises franco-allemandes)
- Les rejets (de la CED, d'une Europe politique et bien sûr du traité concernant la Constitution de l'Europe rejeté par les peuples hollandais et français en 2005).

II - Les buts du processus

A) L'intégration économique (le marché unique, les politiques communautaires)

B) La coopération politique (les éléments avec les deuxième et troisième piliers, leur sens)

Ce plan colle-t-il au sujet?

Le sujet évoque bien le rôle des Etats et non le cantonnement aux diverses missions du Parlement, de la Commission et du Conseil.

Merci par avance pour vos réponses.

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x-ray Intervenant

Bonjour, pour moi, le plan n'est pas assez centré sur le sujet. Qu'entends-tu par processus ? Tu fais une présentation générale de l'Union, mais où réponds-tu à la question ? Où est l'Etat ?

Quelle est ta problématique ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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J'ai mis en relation "l'importance de l'Etat" avec "accroissement, stagnation, réduction".
J'ai expliqué donc comment l'Europe a évolué du point de vue du nombre, des compétences pour finalement en arriver à la problématique : "peut-on se retirer de l'Union?"
L'Etat est important, on peut s'en rendre compte à travers les diverses crises que j'ai évoquées.
C'est-à-dire que désormais, nous sommes en présence d'une Europe "à géométrie variable", soit donc parfois, pour adopter une décision, la majorité des Etats doit arracher le vote (par exemple de la Grande Bretagne) pour faire passer cette même décision en trouvant des compromis (comme l'euro) puisque les décisions se prennent à l'unanimité.
Attention donc de ne pas créer l'Europe dans l'Europe.

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x-ray Intervenant

OK. Il y avait dans le sujet le pb de "l'équilibre institutionnel". Là non plus, je n'ai pas l'impression que tu aies mis en relation "Etat" et "équilibre institutionnel" : où parles-tu des relations des Etats avec les autres organes ?

A vrai dire, il faudrait lire ton devoir pour se faire un meilleur avis. Ce serait sympa si d'autres intervenants pouvaient nous donner un avis...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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C'est très juste, difficile pour moi de retranscrire exactement tout mon devoir.
J'ai mis en relation les institutions de l'Union dans le cadre du plan cité au-dessus. Par exemple, quand je fais allusion aux deuxième et troisième piliers, la place centrale du Conseil (soit au sein de l'intégration économique avec l'harmonisation des législations et de la coopération politique avec la communautarisation partielle du troisième pilier).
Ensuite, au niveau des crises, la démission de la Commission afin d'éviter la censure du Parlement donc rôle croissant du Parlement. L'épure de régime parlementaire peut par conséquent fonctionner ...
C'est en exprimant les divers rejets, crises, accroissements que j'ai mis un petit peu tout ce flux d'informations en connexion.
Mais j'ai du mal à porter un jugement sur mon devoir.
Je peine à voir s'il est bon ou à côté de la plaque.