Erreur inexcusable avant 2016

Bonjour,

J'ai un commentaire à faire sur l'erreur sur un litige antérieur à la réforme de 2016. Notre cours de droit des obligations porte majoritairement sur le droit après la réforme de 2016 . J'aimerais juste savoir si dans le cas d'une erreur inexcusable, on ne pouvait pas invoquer la nullité avant la réforme (dans le cas d'une erreur de fait).

Merci d'avance ! Dernière modification : 19/10/2022 - par Isidore Beautrelet