Bonjour,
Étant étudiants étrangers résidents fiscaux depuis 2 ans, nous sommes normalement assujettis au mêmes droits que les étudiants français en terme de frais de scolarité.
Mon école (établissement public) a annoncé en Mai 2021 que nous devions payer 601€ pour l’année 2021-2022.
Cette semaine, elle nous annonce qu’une erreur a été commise un an avant et que nous devions payer 3169€ de plus avant le 22 mai afin de pouvoir valider notre année.
Ont-il le droit de revenir sur leur décision par rapport à ces frais ?
Connaissez vous des jurisprudences de ce type ?
Avez-vous des conseils à nous donner ?
Nous somme une cinquantaine d’étudiants dans cette situation.
Dernière modification : 13/04/2022 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Une première solution non juridique serait de prendre RDV avec une assistante sociale du CROUS pour demander une dispense de paiement ou une aide financière pour régler ce montant.
Sinon, s'il y a eu une erreur dans la calcul des frais, votre Université est en droit de demander la différence.
Cependant, vu le montant de la somme et le délai avec menace sur la validation de l'année, je trouve ça particulièrement gonflé.
Un recours devant le tribunal administratif est possible. Cependant j'ignore s'ils plus pertinent de faire un recours contentieux (qui vous obligera à avoir un avocat) ou un recours gracieux.
Dans tous les cas, je pense qu'il est judicieux de vous mettre en rapport avec un syndicat étudiant, ils pourront sans doute vous aider dans votre démarche.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique