escroquerie et faux

Bonjour

Voici un dossier où les jugent sont aux ordres

[url] http://ccmannecy.blogspot.com/2008/11/les-faux-du-president-robert-marquois.html

Merci pour vos avis et réflexion

CH[/url]

[url:2yqgiav1]http://ccmannecy.blogspot.com/2008/11/les-faux-du-president-robert-marquois.html[/url:2yqgiav1]

bonsoir

j'aimerais que les étudiants et juristes regardent ce blog et me donnent avis et commentaires

merci

ch

C'est bien beau d'aller regarder mais qu'est -ce que vous attendez qu'on dise?

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bonsoir

j'aimerais avoir votre avis sur ces faits

merci

ch

Je vois surtout que l'auteur du blog est de parti pris et que les faits ne sont même pas présentés. Seules les conclusions le sont et sont suivies d'un avis subjectif faisant apparaitre la réaction outrée et " c'est pas juste" de l'auteur.

D'ailleurs, pourquoi un des tags est " franc maçonnerie"?

Maniere de suggérer un complot de l'Etat?

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Bonjour,
Comme le dit Ishou, je ne sais pas si c'est comme ça que vous vous êtes défendu (parce qu'il s'agit bien de vous, n'est-ce pas ?), mais si c'était aussi incompréhensible que votre blog, pas étonnant. Il n'y a probablement que vous, qui connaissez votre dossier sur le bout des doigts, qui pouvez vous y retrouver avec tous ces renvois en pdf, ce qui fait qu'on ne sait plus très bien où donner de la tête.

Mais enfin, si j'ai bien réussi à tout comprendre, vous vous êtes porté caution pour le compte d'une entreprise auprès d'une banque, le Crédit Mutuel, que cette entreprise a mis la clé sous la porte avec une ardoise dans cette banque et que ladite banque ayant produit une créance vous a appelé en garantie de passif ou quelque chose comme ça.

Or, si j'ai bien tout compris, vous tentez d'échapper à vos responsabilités en contestant le jugement à votre manière au prétexte que vous auriez signé votre caution auprès du Crédit Mutuel agence d'Annecy et pas auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc, bénéficiaire du jugement, et au prétexte que ce seraient deux entités juridiquement différentes et que, du coup, le CM Savoie Mont Blanc serait à considérer comme un tiers "agissant sans mandat" et enfin au prétexte que, selon vous, il y aurait fraude entre ces deux entités, puisque l'une se serait substituée à l'autre ? C'est bien ça ?

Mais s'il n'y avait pas eu "fraude", comme vous dites, et que le CM Annecy avait bien, lui-même, présenté sa créance, vous seriez bien obligé de la couvrir en tant que caution, non ? Alors, où est le problème ?
Après, que les deux CM se débrouillent entre elles pour savoir qui doit toucher quoi.

Donc, où serait votre préjudice dans l'histoire ? Vous pensiez "passer entre les gouttes" avec ce genre de contestation ? Dans le meilleur des cas, ce que vous obtiendrez sera de repasser au tribunal avec le bon bénéficiaire, ce coup-ci, et avec le même résultat au profit du CM Annecy.
A condition qu'il ne soit pas démontré que vous avez "activement participé" (et délibérément) à la confusion du tribunal entre ces deux entités.


Qu'en pense votre avocat de tout ça ?

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Hors Concours

Bonjour

Merci de vos réponses mais je peux vous dire que mon avocat ainsi que le représentant des créanciers sont offusqués de cette derive du droit.


Pour votre compréhension , lisez l'article [url:kfyybnd0]http://www.blog4ever.com/blogfichiers/228864/fics/228864080727115320.pdf[/url:kfyybnd0]
[url:kfyybnd0]http://www.assvictimescreditmutuel.com/PLAINTECNOGUES.pdf[/url:kfyybnd0]

Merci

Ch

Bonsoir,

Bien, bien.

Ah ? Je m'attendais à deux liens, l'un vers votre avocat, ou au moins vers un document édifiant de sa part, l'autre vers le représentant des créanciers, ou au moins un document émanant de sa personne et confirmant votre position, puisque apparemment c'est ce qu'on pouvait supposer par votre phrase d'accroche sur cette inquiétante "dérive du droit".
A moins que la signataire, Julie Mandou, de cet intéressant article dans TOP ALERTE soit votre avocate ou la représentante des créanciers. L'autre document n'est rien d'autre que votre dépôt de plainte, donc "rien de nouveau sous le soleil" par rapport à votre blog qui le mentionne déjà.

Cela dit, à la lecture de ces deux documents de haute volée, je ne m'étais pas trompé de beaucoup dans mon analyse, on peut même dire pas du tout.

Donc, c'est bien ça, vous clamez à l'escroquerie et aux faux simplement parce que le CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC se serait substitué à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS, 44 avenue de Genève à Annecy comme partie prenante à votre procès, que ces deux entités seraient juridiquement indépendantes l'une de l'autre, la première agissant donc en tant que tiers sans mandat de la deuxième et où vous y voyez une manœuvre frauduleuse (entre nous, je ne vois pas toujours pas où, du moins je ne vois pas bien quel aurait été l'intérêt pour l'une ou pour l'autre de le faire).

Mais, dites voir, ôtez-moi donc d'un doute… "l'entreprise" que vous baptisez CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS ne semble être qu'une vulgaire agence de "l'entreprise" que vous baptisez CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC, si j'en crois l'organigramme que j'ai sous les yeux.

https://www.creditmutuel.fr/cmsmb/fr/ba ... RECCAI.cgi
(voir en 4e position)


Donc, je ne vois pas très bien comment vous pouvez accréditer la thèse que ce sont deux entités juridiquement indépendantes et il est fort probable que l'agence a tout simplement "refilé le bébé" à son siège aux fins de recouvrement de la créance. Et d'une façon plus générale, agence et fédération appartiennent bien toutes les deux au groupe CREDIT MUTUEL, même si l'organisation est du type mutuelle fédéraliste.
Alors, je suis un peu surpris que vous ayez trouvé un avocat qui vous suive dans cette curieuse voie. Ce serait bien qu'il vienne lui-même expliquer tout ça.
Tout ce que je peux dire, moi, c'est que si j'avais suggéré ce genre de défense au mien, il m'aurait éclaté de rire au nez, et pourtant il n'est pas du genre rigolo et ce n'est pas à lui que je penserais pour passer le réveillon.

Quand au représentant des créanciers, je ne vois pas trop ce qu'il vient faire dans l'histoire, vu que lui n'est concerné que par la liquidation de votre entreprise, dans laquelle vous, en tant que caution, n'avez pas à intervenir, puisque la caution n'intervient qu'après, une fois la liquidation terminée et que les créanciers ont encore une ardoise leur restant sur les bras et uniquement pour ceux avec qui vous avez signé un engagement de caution solidaire.


En résumé, en tant que caution d'une entreprise dont vous étiez le gérant, laquelle a fait faillite, en laissant une ardoise à sa banque, le CREDIT MUTUEL, suite à un emprunt non remboursé, vous avez bien été appelé par cette banque pour couvrir la dette non épongée par la liquidation judiciaire. C'est bien ça ?
Donc, je ne vois toujours pas où est le problème (juridique, j'entends).

Maintenant, que vous tentiez d'échapper à vos responsabilités en trouvant cet artifice selon lequel le CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC ne serait pas la CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS, moi je veux bien, après tout. Après le football, tenter de trouver une solution pour ne pas avoir à débourser ce qu'on aurait dû débourser, c'est quasiment le deuxième sport national en France.
Mais, que vous tentiez de faire passer ça sous le couvert d'une manœuvre frauduleuse de votre créancier, orchestrée avec la complicité de magistrats véreux et que vous seriez la victime innocente d'un complot maçonnique, et qu'ensuite vous veniez demander innocemment à un forum d'étudiants dans le domaine juridique sans autre commentaire que votre blog forcément à charge contre vos adversaires, ce que ces étudiants en pensent, je trouve ça personnellement "un peu fort de café". Et plus je lis des éléments que vous-mêmes produisez sur votre propre blog, convenablement lus, et plus ils me confirment dans cette idée.

Parce que, mine de rien, si c'était bien la CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS qui avait présenté sa créance au lieu du CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC, vous seriez aujourd'hui bel et bien en train de rembourser le reliquat du prêt interrompu par la faillite de votre entreprise à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS en lieu et place du CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC, pour reprendre votre intéressante théorie. Je me trompe ?

De plus, je le rappelle, étant caution, vous n'êtes pas lié personnellement, en tant que caution, au règlement judiciaire. Donc, il est faux de dire qu'aujourd'hui la CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS ne pourrait plus vous présenter, à vous personnellement en tant que caution et non pas en tant que gérant (enfin si, en tant qu'ex-gérant aussi, mais ce sont deux "casquettes" différentes sur la même tête), sa créance impayée.

Or, comme "CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS" et "CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC", c'est bien - en réalité - du pareil au même, votre combat de Don Quichotte à l'envers me paraît clairement voué à l'échec. C'est bien d'ailleurs ce qui s'est passé.

Et pour le moment, j'en reste à mon idée que les juges ont bien jugé, pour vous éviter un procès supplémentaire inutile, coûteux pour vous et calamiteux (je vous laisse deviner pour qui).

A la limite d'ailleurs, je m'interroge même de savoir qui cherche, ici, à escroquer qui ?



Ah, pour la bonne forme et l'édification de nos chères têtes blondes studieusement et laborieusement étudiantes, je laisse trois liens, deux sur le journal de salubrité publique TOP ALERTE, le troisième sur un site du même genre, le seul que mon Gogol préféré m'a trouvé sur Julie Mandou, sites dont j'éviterai de dire ce que j'en pense, leur lecture studieuse devrait se suffire à elle-même, surtout le dernier, particulièrement édifiant. Cela dit, dès que je lis les expressions de "fachisme" ou de "Conseil des Sages" et de… où était-ce, déjà ? Ah oui… de "mondialistation (sic !) maçonnique satanique ", j'ai une vague fâcheuse tendance à la plus grande circonspection.

http://have-it.com/denonciation/pages/m ... erite.html

http://209.85.129.132/search?q=cache:Ct ... cd=4&gl=fr

http://www.midiassurancesconseils.com/L ... 08-09C.htm


Mais, bien sûr, ce n'est que mon humble opinion perso et j'invite les autres participants de ce forum à donner la leur sans tenir compte de la mienne.

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Hors Concours

Contestation du représentant des créanciers
http://3.bp.blogspot.com/_n10ZloXayw4/S ... e+1207.jpg



courrier Mr Lamanda
http://2.bp.blogspot.com/_n10ZloXayw4/S ... manda1.jpg


http://2.bp.blogspot.com/_n10ZloXayw4/S ... manda2.jpg

Or, comme "CAISSE DU CREDIT MUTUEL ANNECY LES FINS" et "CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC", c'est bien - en réalité - du pareil au même, votre combat de Don Quichotte à l'envers me paraît clairement voué à l'échec. C'est bien d'ailleurs ce qui s'est passé

CAMILLE, la caisse d'Annecy les fins est le créancier et l'autre n'est qu'un tiers
je vous laisse regarder cet arrêt de cassation

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 1 février 2005
N° de pourvoi: 03-16814
Non publié au bulletin Cassation

Président : M. TRICOT, président


REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 03-16.814 et R 03-16.816 ;
Sur le moyen unique du pourvoi n° P 03-16.814 dirigé contre l'arrêt du 25 avril 2000 :
Vu les articles 853, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Sainte-Pezenne (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à M. Alain X... pour financer l'acquisition des parts sociales de l'EARL Y... ; que les époux Robert X... (les cautions) se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que par jugement du 8 décembre 1992, l'EARL Y... a été mise en redressement judiciaire et que cette procédure a été étendue à M. Alain X... ; qu'après qu'un plan de redressement ait été arrêté, la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 7 février 1996 ; que le Crédit mutuel a déclaré sa créance le 18 mars 1996 puis a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ;

Attendu que pour condamner les cautions à payer diverses sommes au Crédit mutuel l'arrêt retient que, par une délibération de son conseil d'administration du 14 décembre 1988, le Crédit mutuel a donné pouvoir à la Caisse fédérale pour "intenter toute action devant toute juridiction quelle qu'elle soit ou y défendre, donner toutes délégations générales ou spéciales aux fins ci dessus avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions", que le conseil d'administration de la Caisse fédérale a donné les mêmes pouvoirs à M. Z... qui lui même a donné pouvoir à M. A... aux fins de procéder à toutes les déclarations de créances dont les Caisses de Crédit mutuel Océan sont ou seront titulaires et que M. A... a déclaré la créance litigieuse ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi sans constater que la Caisse fédérale, qui était un tiers par rapport au Crédit mutuel avait produit dans le délai de la déclaration un pouvoir spécial donné par écrit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Et sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-16.816 dirigé contre l'arrêt du 10 septembre 2002 :
Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 10 septembre 2002, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 25 avril 2000 qui est cassé ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;

PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 avril 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ;
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Limoges ;

Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi n° R 03-16.816 dirigé contre l'arrêt du 10 septembre 2002 ;
Condamne la Caisse de Crédit mutuel de Sainte-Pezenne aux dépens ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille cinq.

Ce que j'en pense, c'est que y a des gens qui n'ont que ça à faire de jeter de l'argent par la fenetre

De là à voir des complots de l'Etat.... il n'y a qu'un pas.

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