bonjours a tous.
Est ce que quelqu'un pourrais m'aider...
Voila : j'ai fait une saison de vendange en 2003, j'ai rencontrée un homme je l'ai amener chez moi et ma fait connaitre sa famille dans le 29.
Tout se passait bien jusqu'au moment ou j'ai gratter un jeux de hasard et j'avais gagner 20000 euros.
Etant mineur je n'avais pas le droit de jouer.
Donc j'ai mis se fameux chèque au nom de mon concubin qui avec l'accord de la française des jeux devais me reverser la totalité de la somme sur mon compte...
chose qu'il n'a jamais fait bien sur , j'ai porter plainte contre escroquerie et abus de confiance.
il y a eu un procès CIVIL, j'ai eu gain de cause mais voila depuis j'ai fait appel a des huissiers se qui n'a aboutit a rien du tous.
Hier je suis aller au tribunal d'instance de Quimper qui m'annonce que le dossier de surendettement de Mr a été accorder et que je n'aurais plus possibilité de récupérer ma somme de 10000 euros avec intérêt en tous 13337 euros.
Je suis écœurer.
je me demandais si j'aurai pue envoyer un courrier a la française des jeux pour qu'ils m'indemnise de cette somme ???
Bonjour,
Malheureusement non. En effet la question ici est de savoir qui est votre débiteur.
En l'espèce la Française des Jeux a bien réglé le montant du gain à votre concubin d'alors (à charge pour lui de vous reverser les fonds, je doute qu'un quelconque écrit ait été établi à ce sujet entre les 3 parties et qui plus est cette obligation souscrite par Monsieur ne saurait engager la Française des Jeux qui elle a bien payé le montant du gain).
Il s'est donc formé ce qui s'appelle en droit une délégation : une personne A qui est votre débiteur (en l'occurence la Française des Jeux), transfère à une personne B (votre concubin) l'obligation de vous verser les fonds, et à ce titre lui verse le montant à vous régler, le tout avec votre accord.
En pratique donc la Française des Jeux est bien libérée de sa dette envers vous puisqu'il appartient désormais à Monsieur de vous payer.
Sauf que Monsieur, certainement très malin, a tout claqué et a déposé un dossier de surendettement. Vous avez certainement déclaré votre créance à la procédure, et comme du coup il y a plein d'autres créanciers qui vous priment, eh bien vous n'aurez rien, et la clôture de la procédure de surendettement provoque l'extinction de votre créance.
Désolé pour vous.
Bon courage à vous.
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Bonsoir,
Bien d'accord.
D'autant que la FDJ n'a accepté de rédiger le chèque au nom de votre concubin, à votre demande, que pour vous permettre...
Etant mineur je n'avais pas le droit de jouer.
... de contourner la loi.
Je suis écœurer.
De quoi ? De qui ? De vous ? C'est vous qui avez fait confiance à quelqu'un que vous ne connaissiez pas suffisamment, manifestement.
Bonjour
"Il y a eu un procès civil"... Je peux savoir qui a assigné votre concubin en justice ?
Par ailleurs je rejoins Emillac : la FDJ n'aurait jamais opéré un règlement consistant à contourner la loi !!! Ce post n 'apparaît pas sérieux
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mille merci pour vos réponse c'est bien dommage je viens d'acheté ma maison cet argent m'aurai bien aider dans les travaux tant p'y et merci beaucoup
marianne 76 c'est un huissier qui a assigner Mr en justice
Bonjour, merci je connais les procédures, l'huissier n'est qu'un exécutant, il le fait à la demande de quelqu'un. Donc je réitère ma question c'est à votre demande ? Si vous êtes mineure comme vous le dites ce n'est pas possible, la procédure ne peut déboucher que sur une fin de non recevoir
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Bonsoir,
Où Kika Bichette a-t-elle écrit qu'elle avait gratté le ticket en 2003 ?
Bonjour
@Marianne: elle a gratté le ticket en 2003... Sauf si elle avait 6 ans à l'époque, je vois difficilement comment elle pourrait ne plus être mineure aujourd'hui.
.
Et elle avait à l'époque un concubin......
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Bonsoir
. C'était pas la peine de demander si elle était mineure, tu crois pas?
Ce n'est pas la question que j'ai posée, si vous lisez attentivement j'ai demandé qui avait assigné ? Puisque justement je partais du principe qu'elle l'était toujours
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Bonsoir,
Je ne vais rien ajouter à ce qui a été dit, tout est bien dit comme toujours ;)
Je rappelle juste à notre nouvelle amie que nous sommes un forum étudiant, tout conseil donné ici le sera à titre informel , sachez que vous pouvez consulter gratuitement un avocat auprès de votre mairie ou d'une maison de la justice et du droit .
Sachez quand même que la procédure de surendettement n efface pas la dette, s'il retrouve bonne fortune il fera donc la votre ;)
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