Est-il possible de redivulguer une information concernant la vie privée d'une personne ?

Publié par
Ilu

Est-il possible de redivulguer une information concernant la vie privée d'une personne si celle-ci a déjà donné son consentement à la divulgation de cette information dans un autre contexte ?

De ce que j'ai cru comprendre dans mon cours de droit des personnes, cela était interdit jusqu'à l'arrêt de la Cour EDH du 23 Juillet 2009, Hachette Filipacchi c/ France.

Publié par
Lorella Modérateur

Cette question est vague. Je pense que cela dépend de l'information et de la personne. Est ce qu'elle peut nuire à la personne ? Je ne pense pas qu'on puisse faire une généralité de cette décision de la CEDH concernant Johnny Hallyday pour dire que l'expression est libre en toute circonstance. C'est juste mon avis.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Lorella Modérateur

Le consentement peut être donné spécifiquement pour une finalité bien déterminée.

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

La Cour de cassation a répondu à cette question

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 juin 2004, 03-11.533,


La relation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée.


https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007049509

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