établissement de la filiation

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Bonjour,
je me pose quelques questions concernant la déclaration de naissance et l'établissement de la filiation.

Tout d'abord, lorsqu'un couple est marié, et que le mari déclare la naissance de l'enfant, doit-il précisé qu'il est le père de l'enfant, ou cela se fait-il automatiquement par présomption de paternité ? sachant, que le certificat médical d'accouchement comporte le nom de la mère.

Faut-il dans ce même cas que le père ait son livret de famille?

Si la mère était mentionnée dans le certificat médical d'accouchement, peut-elle ou cela sert-il qu'elle fasse une reconnaissance de l'enfant par la suite ?

Ensuite, lorsqu’un couple n’est pas marié, et que la déclaration de naissance a été faite par un proche, la filiation paternelle peut-elle être établie si les deux parents sont d’accords par expertise génétique ?

merci d'avance pour vos réponses

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Bonjour,

1) En cas de couple marié, le mari est présumé père de l'enfant. Pas de démarche particulière pour l'établissement de la filiation donc.

2) Pour ce qui est des documents à présenter, je ne suis pas très sûr, vous devriez contacter la mairie de la commune où vous résidez.

3) La mère n'a pas à engager de procédure particulière, il faut juste que son nom figure sur l'acte de naissance (présomption également donc)

4) En tout les cas l'expertise génétique n'est pas indispensable, le père peut reconnaître l'enfant après sa naissance sans expertise génétique du moment que la mère ne s'oppose pas à cela...

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D'accord, merci beaucoup, je contacterai ma mairie pour connaitre les documents demandés.