état d'ébriété et délit de fuite

bonjour!
j'aurais besoin de vos lumières...
commettres des violences volontaires comme par exemple rouer de coups sans provoquer d'ITT, tout en étant en état d'ébriété, c'est bien une circonstance aggravante? parce que dans mon code pénal, quand je cherche à "circonstance aggravante" il n'y a pas alcool ou état d'ébriété enfin ce qui le résume ... je suis allée voir à alcool mais il n'y a que les violences entrainant un ITT ...

j'ai le meme problème pour le délit de fuite, lorsqu'on commet une infraction et qu'on s'enfuit (par peur par exemple) je n'ai trouvé que l'art 434-10 mais cela ne concerne que les délits de fuite en véhicule ...

merci d'avance ...

Bonjour,
A [u:3nm0pcmp]MA[/u:3nm0pcmp] connaissance, pas de circonstances aggravantes pour état d'ébriété "à pied" sur la voie publique, sans parler du fait qu'il faudra faire établir/faire constater "l'état d'ébriété".

Pour le reste, le délit de fuite (L231-1 du CdR, 434-10 du CP) ne concerne effectivement que la conduite automobile et n'est constitué qu'en cas d'accident de la route. Dans le cas d'une infraction préalable (sans accident), c'est plutôt un "refus d'obtempérer" (L233-1, L233-1-1 du CdR), lequel d'ailleurs ne nécessite pas une infraction préalable (mais au moins la présence de forces de l'ordre, forcément).

Donc, peu probable qu'il y ait "délit de fuite" en tant que tel pour d'autres motifs.
A [u:3nm0pcmp]MA[/u:3nm0pcmp] connaissance toujours, en dehors de la conduite automobile, un état d'ébriété avancé n'est pas sanctionnable directement. Donc, difficile d'y voir une circonstance aggravante.

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Hors Concours

Bonjour!

Tout à fait d'accord.





Mais si, Mais si!

L'article L. 3341-1 du code de la santé publique dispose :

« Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. »
— Article L. 3341-1 du Code la santé publique

L'article R. 3353-1 du même code dispose :

« Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
— Article R. 3353-1 du Code la santé publique

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,
Exact, je l'avais oublié, celui-là (faut dire que ça m'arrive encore assez rarement...)
Mais bon, 2e classe, m'étonnerait qu'un juge retienne une circonstance aggravante et rien lu de prévis sur le suijet, hors code de la route.

Au fait... "jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison". Je suppose que les critères sont assez sommaires...


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Hors Concours

merci beaucoup pour vos réponses! j'avais un problème d'élément légal mais au moins c'est claire surtout que mon examen est demain! au moins je serai au point là dessus (c'est toujours ça de pris!)
j'ai aussi eu un cas pratique où les faits sont enfaite "une tentative de coups et blessures" mais je voudrais votre avis car là, meme cas, il n'y a pas de texte, donc on peut considérer que,comme il n'y a pas eu atteinte (brandit un baton mais un car de police arrive à ce moment) donc n'ayant pas de commencement d'exécution, il n'y a pas d'infraction? j'en ai déduis cela car il n'y a pas de texte qui incrimine la tentative de coups et blessures.

merci!!

Bonjour,

Vous avez un bon raisonnement mais vous le perdez ensuite, c'est dommage..

Vous expliquez que la tentative de violences volontaires n'est pas prévue par la loi, c'est bien! Mais vous expliquez ensuite qu'il n'y a pas commencement d'exécution, c'est dommage!

Si la tentative de VV n'est pas prévue par loi, alors elle n'existe pas. POINT BARRE!

Ce qui est bien la cas ici.. En l'espèce, il y a commencement d'exécution, il y a désistement involontaire, mais simplement la loi ne prévoit pas la tentative de VV..

"On n'essaie pas d'être violent. On l'est ou on ne l'est pas".
dixit Gab2.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

ah oui .. merci d'avoir éclairci ce point parce qu'avec des amis on a eu beaucoup de mal à savoir si cette tentative existait ...
je suis tombé sur la "tentative de violence volontaire" hier lors de mon examen et j'ai justifié par le fait qu'il n'y avait pas de texte ni de commencement d'exécution ... j'espère au moins avoir la moitié des points quand même !
mais maintenant j'arrive à différencier grave à vous c'est déjà ça!!
merci encore