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Bonjour @ tous voila je planche sur ce sujet depuis un petit moment pour une dissertation, mon problème, je ne parviens pas a cerné présiément le terme de Nature, en ce qui concerne le degré le point de vue hierarchique qu'il s'en dégage me trouble...
Pour l'instant je n'ai pas l'ombre d'un plan...
Néanmoins il convient d'y introduire certaine notion tel que :
Subsidiarité
création d'organes spécialisés pour decentralisation
raison de la mise en place de la décentralisation
Donc pour l'instant l'idée en tete est de faire une comparaison avec un plan de type ressemblance/dissemblence.
Si quelqu'un pouvait m'eclairé précisément sur les deux notion de nature et de degré car je ne vois pas bien ou en venir avec la hierarchie par rapport au degré et la notion de nature d'un etat a part le principe auquel il se rapporte ( de ce que j'ai trouvé en cherchant en bibliotheque ) je ne suis pas sur de la bonne orientation.
Merci d'avance infiniement
A mon avis ca signifie : est-ce qu'il y a vraiment une différence(nature)entre les duex ou alors est-ce que l'Etat federé est une version plus poussée de l'Etat décentralisé(dégré)?
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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
A mon avis ca signifie : est-ce qu'il y a vraiment une différence(nature)entre les deux ou alors est-ce que l'Etat federé est une version plus poussée de l'Etat décentralisé(dégré)?
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Donc selon toi l'etat federal etat decentralisé si c'etait de deux nature différente l'organisation meme de l'etat n'aurrai pas les meme principes, mais pourtant la démocratie fait partie intégrante des deux etats ( peut etre a mettre a part ), alors pour le degré je suis d'accord par rapport a l'autonomie effectivement eventuellement le degré pourrait s'appliquer.
Merci, déja ça m'eclaire un peu plus car je n'etais pas sur du tout par rapport a la notion de nature.
Mais ça m'ouvre un peu les idées. je t'en remercie 
En fait ; de nature : est ce que ces deux formes différentes? oui Federation : subsidiarité, Chaque Etat fédéré à une constitution, un Parlement, Cour suprême (V.USA). L'Etat décentralisé non : Ex : Espagne l'Andalousie n'a pas de cours suprêmes par exemple.
De dégré : pas convaincu pour ma part. Je ne pense pas que l'Etat fédéré soit un approfondissement de l'Etat décentralisé(ou l'inverse). La Fédération se conçoit dans un vaste territoire. Pour moi, la décentralisation n'est pas un stade vers l'Etat fédéré.
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Ah, en fait pour moi la nature des deux gouvernement est plutot identique puisqu'on peut comparé les institution et les principes entre eux sous différents aspect certe et que pour moi la décentralisation est une version moin poussé de l'etat fédéral, car comme on peu le trouvé dans certaine critique de certain auteur la décentralisation s'apparante comme une correction etablie pour ne pas dire et ne pas vouloir se tourné vers le fédéralisme.
Bonjour,
Bonjour,
Et, justement, pour parler de la Suisse...
Donc vous etes d'accord avec moi que pour la nature les deux Etat sont pas identiques mais présente de forte similitudes et que finalement ça se différencie par rapport au degré ?
Pour la suisse effectivement la confédération de 1291 a évolué pour une fédération en 1848, donc pour vous camille l'exemple le plus éloquant serait celui de la suisse ?
Pour le coup c'est un Etat décentralisé et non centralisé car autrement le principe de l'autonomie va etre dur a appliqué a la comparaison de degré
Ayant donné ce sujet à mes étudiants et ayant remarqué qu'ils avaient tous trouvé la correction existant sur internet, autant la rendre publique.
Je pense qu'il faut également remercier le Pr. O Camy de la laisser libre de droit.
Corrigé N°1
Sujet de dissertation :
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Introduction :
--- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :
- au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français
- au sein du mouvement indépendantiste : certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante trop éloignée du système de l'Etat fédéral
--- commentez ce fait dans l'optique du sujet : le débat est d'autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques.
--- définitions :
décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation
fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives.
--- problématique :
la différence est-elle de degré ou de nature ?
- Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés.
- Montrez les enjeux : le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en 1787) ; d'autre part, c'est prendre le risque d'exacerber des identités culturelles et linguistiques dont on a peur qu'elles débouchent sur une ethnicisation de l'Etat et finalement son éclatement (exemple de l'ex-Yougoslavie). Question lourde des génocides.
--- Phrase-plan : elle doit obligatoirement contenir une réponse argumentée et nuancée à la question posée. Ce qui importe n'est pas tant le choix de la réponse que de faire la preuve que vous être capable de justifier votre propos de manière claire et rigoureuse.
Solution proposée : l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé ne diffèrent que par degré puisqu'ils tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement tout en ne s'opposant que sur des détails de forme.
Plan :
I l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnementÖ
Lorsque l'Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir :
A une même structure :
a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés :
- superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation
- hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787).
b) deux niveaux de gouvernement
- Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain).
- Les unités fédérées et décentralisées peuvent avoir une compétence de droit commun donc évolutive (Allemagne, art. 72, Etats-Unis section VIII, amendement X de 1791 pour des systèmes fédéraux), (Espagne, art. 149-3 pour les matières « qui ne sont pas expréssément attribuées à l'Etat » dans le cadre d'un système unitaire).
-
B les mêmes principes de fonctionnement :
a) principe d'autonomie
- possibilité d'avoir leurs propres institutions financées par des ressources propres (régions italiennes art. 119)
- possibilité d'avoir leur propre régime politique avec à leur tête des partis qui ne sont pas au pouvoir au sommet de l'Etat
b) principe de participation
- représentation des Etats fédérés ou des régions dans une seconde Chambre (Sénat américain/espagnol art.69-5 /italien art.57)
- possibilité de prendre des décisions qui s'imposent au pouvoir central (à travers par exemple la technique du référendum en Italie art75/123).
II tout en ne s'opposant que sur des détails de forme.
A le pouvoir constituant
a) les Etats fédérés ont formellement un pouvoir constituant
- ils peuvent déterminer leur propre Constitution (et donc « constituer » leur propre gouvernement).
- ou encore modifier la Constitution fédérale
b) les régions n'ont pas de pouvoir constituant
- il n'existe qu'une seule Constitution qui s'impose à tous dans un Etat unitaire
- mais les régions par exemple en Espagne peuvent dans une loi organiser leurs propres institutions (art. 148) / idée de « libre gouvernement » (art. 143). Cela revient à un système fédéral car ce type de loi comme la Constitution d'un Etat fédéré doit respecter la Constitution du gouvernement central.
B la qualité d'Etat
a) les régions ne sont pas des Etats
- au plan interne : seul le gouvernement central a qualité d'Etat. Il monopolise ainsi les pouvoirs régaliens (armée, police, monnaie, etc.)
- au plan international : elles n'ont pas de personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités
b) les Etats fédérés sont reconnus quelque fois comme étant des Etats à souveraineté limitée
- mais la souveraineté n'appartient pas aux Etats (seulement au souverain : peuple ou Nation) et ne saurait être limitée sauf à ne plus exister (la souveraineté est par nature indivisible cf. Rousseau)
- mais les Etats fédérés ne sont pas des Etats car ils ont perdu leurs pouvoirs régaliens (armée, monnaie, etc.) et ne peuvent contracter au plan international qu'avec l'accord de l'Etat fédéral.
Ca a dû être une surprise de voir qu'ils avaient le même plan alors ? 
Est-ce que tu pourrais me communiquer le site ou les coordonnées du professeur auteur de la correction s'il te plaît ? J'aimerais lui demander s'il est possible de la publier sur le site.
Contente de te revoir Pascal
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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Bonjour,
Merci pour vos aides respectives, je rend mon devoir demain, j'ai regardé la correction mais je préfère resté sur mes positions et eventuellement me borné dans une erreur eventuel car je ne suis pas partisant du recopiage, car le jour J je serais seul devant ma copie
Mais ça vas me permettre d'avancer. En tout cas merci pour toutes les informations et les compléments.
Pour camille bien je l'ai mis en exemple apres on verra ce qu'en pense le prof
Je rendrais les avis en mettant mon plan rendu et les notes du professeur si cela interesse quelqu'un notifié le moi.
Cordialement
Bonjour,
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