Etat Français et Union Européenne

Bonjour,
Alors voilà, premier post sur le forum parce que j'ai une dissert' a faire ( le chargé de TD part sur la base du volontariat avec 2 notes obligatoires de dissertes par semestre, mais je pense qu'il vaux mieux de faire son travail pour un savoir personnelle et une aisance par la suite) sauf que voilà, je me heurte a un problème, je n'arrive pas trop a trouver mon plan du moins a le structurer.

Le sujet: Peut on parler "d'etat français" au sein de l'union européenne.
Apres quelques temps de réflexion j'ai réussi a " trouver " une problématique mais sans en etre réelement convaincue. Je pensais mettre: "la souveraineté de l'etat français est elle limitée au sein de l'union européenne"
Ducoup je pensais faire un plan du genre:

I. la coexistance l'union européenne et le principe de la souveraineté francaise

a) les principes de fondation de l'UE
b) la souveraineté et le pouvoir executif français

II. La suprématie européenne
a) la souveraineté
b) la perte de la souveraineté française
Mais pour tout vous dire, je le trouve un peu " pourri" et j'ai beau creuser j'arriverais pas a le meubler ou j'ai peur de passer a coté du sujet, donc je me tourne vers vous pour me donner vos avis, vos conseils Etc..

Merci d'avance ;)


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DYBJ

Vous avez compris le sujet, mais attention aux répétitions... votre II ressemble fortement au I, du moins je vois mal comment le traiter sans répéter ce qui a été dit en I !

Vous devriez commencer par dire que l'UE, de son côté, est elle-même souveraine dans ses compétences, au moins exclusives, et qu'elle partage cette souveraineté dans les compétences partagées.
Puis préciser avec les différentes JP de la CJCE/CJUE: international handelgeselschaft (désolé pour l'ortho ! ^^), Costa, Van Duyn etc.

Puis opposer la France qui tente de dire qu'elle est souveraine: notamment la JP du Conseil Constit qui ne voit que des "limitations" de souveraineté, et pas des transferts (ou bien dans l'autre sens, je sais plus).

Bref vous avez saisi le sujet, mais il faut mieux faire "rouler" votre pensée, dans un sens démonstratif, évolutif: pourquoi se cantonner au pouvoir exécutif français ? Il n'y a pas que l'exécutif en France. Qualifiez vos titres égalements, il faut savoir, en lisant le plan, quelle est votre pensée :)

Bonne chance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Tout d'abord merci pour la réponse dans un délai si rapide.
Je vais pouvoir modifier quelques points.

Je vais aussi parler de la suprématie des normes européennes par rapport au droit interne. Notamment du droit primaire (des traités) mais également du droit secondaire (des directives, recommandations et règlements). De l'euro qui Aujourd'hui, au niveau de la politique monétaire n'est plus du tout gérée au niveau des Etats mais bien de l'union et de l'"Eurosystème"
et bien d'autre choses encore ( union bancaire, le TSCG...)
Je pense que j'ai trouvé des sources d'inspirations.
Merci a vous.

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DYBJ

Bonjour,
De l'euro qui Aujourd'hui, au niveau de la politique monétaire n'est plus du tout gérée au niveau des Etats mais bien de l'union et de l'"Eurosystème"
Ben, allez dire ça à un Grand-Breton, un Danois ou un Suédois, va être content...

Je vais aussi parler de la suprématie des normes européennes par rapport au droit interne.
Oui, mais en expliquant pourquoi. Quand on parle de "perte", il faut distinguer une perte forcée d'une perte volontaire.


Pour élargir le champ de vision, pourrait-on pondre des sujets tels que :
"Peut-on parler d'un Etat de Californie au sein des Etats-unis d'Amérique ?"
"Peut-on parler d'un Land de Basse-Saxe au sein de l'Allemagne fédérale ?"
"Peut-on parler d'un canton de Glaris au sein de la Confédération suisse ?"
Etc.

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Hors Concours

D'accord, merci de m'avoir éclairé

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DYBJ