Etrange tribunal...

J'ai donc fait appel d'un jugement 6 jours après le rendu du délibéré (sursis simple, amende et B2. Nous y avons joint une requête. 3 mois plus tard, je passe à l'audiencement de la CA afin de savoir si mon dossier a fini par monter. Comme c'est la troisième fois que je passe, et que mon avocat y est également passé 2 fois, le type décide d'appeler le greffe du TC, mais j'ai déjà remarqué qu'il n'est pas très à l'aise. Mon dossier n'est pas au greffe du TC et personne ne sait où il est. Bon, je pars en vacances le lendemain et décide de m'en occuper quand je rentre et de n'en rien dire à mon avocat - idée stupide.
Bref. Je rentre 4 semaines plus tard et passe à la CA. Idem un mois plus tôt et là je m'énerve un peu.Je fonce au greffe du TC où on finit par me bafouiller que mon dossier est toujours chez le président car il lui faut motiver sa décision. 4 mois pour des motivations...ben voyons. L'après-midi même, je vois mon avocat qui me dit que c'est effectivement bien long, d'autant plus que nous avons fait une requête et qu'entre lui et moi, nous sommes passés 6 fois à la CA. Bon. Par contre, le jugement est arrivé, enfin. Nous le lisons ensemble. C'est carrément une blague: il est totalement erroné: qualification des chefs d'accusation, condamnations pénale et civile...et c'est un autre nom que le mien qui apparaît en page 4, entre autres choses. La totale. Une erreur serait compréhensible, mais là ce n'est pas le cas du tout et mon avocat est plutôt perplexe. Il s'en occupe le lendemain et nous recevons le nouveau jugement...erroné. On passe de 6 à 4 erreurs. Je suis franchement pas contente. Mon avocat me regarde avec encore plus de perplexité et me laisse comprendre que, effectivement, je ne suis peut-être pas complètement parano et qu'il y a peut-être bien un problème. Il s'en occupe le lendemain. 4 semaines plus tard...toujours rien. Il finit par s'énerver à son tour et fonce au greffe du TC puis à la CA. "Oui, oui, nous sommes bien au courant, mais le président a décidé que vous règleriez cela le jour de l'audience. Nous mêmes n'arrivons pas à l'obtenir et le président du jury n'a toujours pas rendu ses motivations..." . Une sorte de fin de non recevoir teintée de gène due à leur incapacité à nous donner une explication plausible sur ces dysfonctionnements récurrents, selon mon avocat. Tout cela est bien étrange et, sans tomber dans la parano, cela ne sent pas très bon.
Et vous, vous en pensez quoi?

Question subsidiaire: la gendarmerie a-t-elle le droit de photocopier mes documents: permis de conduire, carte grise, assurance? Si tel n'est pas le cas, où puis-je trouver un texte y faisant référence?

[size=92:3l0vgh1r]Edit du titre : les majuscules ne se justifient pas. S_C[/size:3l0vgh1r][/color]

bonjour

pourrais tu aerer un peu ton texte parce que pour lire c'est pas génial

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bonsoir,
Pour la question subsidiaire, je ne vois pas pourquoi la gendarmerie n'aurait pas le droit de photocopier des documents utiles à une enquête et en quoi il y aurait atteinte aux droits de la défense.
Elle a aussi le pouvoir de rétention du permis de conduire et de la carte grise en cas d'infraction. Partant de là…
Votre avocat ne sait pas ?

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Hors Concours

Camille,
L'enquète est terminée depuis un an...si tu as suivi, j'attends mon audience d'appel et, donc, l'un n'a rien à voir avec l'autre. J'explique: ils m'ont arrêté...devant la gendarmerie hitoire que je me retrouve dans leurs locaux - oh là là ça fait très très peur, quelle blague - mais j'ai l'habitude de leurs get-apens... suite à un non port de ceinture. Je n'avais pas mes papiers: merci de passer le + tôt possible. 15 jours + tard je passe donc, et c'est là qu'ils ont fait des copies, à nouveau, devrais-je dire.
CQFD

Bonjour,

Bon ce n'est pas grave...je vous ré-expliquerai plus tard. Pour l'instant je vais me consacrer à ma thèse de doctorat d'anglais et anthropologie sociale considérant que je dois passer ma soutenance d'ici la fin de l'année...peut-être est-ce pour cela que je vais un peu vite!
Merci quand même.
ps: chers webmasters, où êtes-vous allés chercher que j'étais en deug?

bon courage pour ta these

pour ce qui est du deug, c'est juste un grade qui t'es attribué selon le nombre de message que tu postes, il augmente plus tu postes

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Merci et faaitoito...comme on dit ici.