Etranger et non présentation de titre de séjour

Un étranger en situation regulière sur le territoire national peut-il être verbalisé par la police pour non présentation de titre de séjour?

Je sais que la police le fait parfois et qu'il s'agit d'une contravention de 5ème classe.

Quels sont les articles de loi qui le prévoit et qui le réprime?

L'article L611-1 du "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" dispose : " En dehors de tout contrôle d'identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner en France à toute réquisition des officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21 (1º) du code de procédure pénale.
A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1, 78-2 et 78-2-1 du code de procédure pénale, les personnes de nationalité étrangère peuvent être également tenues de présenter les pièces et documents visés à l'alinéa précédent."

Par contre je n'ai rien trouvé de particulier, ni dans le Code Pénal, ni dans le Code de Procédure Pénale, ni dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour ce qui est de la peine en cas de non présentation... Peut-être cela se passe-t-il comme en cas de non présentation des papiers d'identité (article 78-3 du Code de Procédure Pénale il me semble).

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

petite question

une personne francaise se balade sans piece d'identité et fait l'objet d'un controle de papier.
la police peut elle la sanctionner parce qu'elle n'a pas de papier sur elle ?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Pas du tout, il n'existe aucune obligation d'avoir en permanence sa carte d'identité sur soi. Une simple carte d'étudiant ou permis de conduire suffit pour prouver son identité. Par contre la police peut amener la personne au poste (pour vérifier son identité) si cette dernière n'a rien pu lui présenter...

oups faudrait ptete mieux que je sorte avec mes papiers moi alors ca me ferait ch*** de me faire arreter

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Je connais une personne étranger qui s'est fait verbalisé pour ce motif.
Il s'agit d'un contravention de 5ème classe (cas A).
Les textes visés sont les suivants: Decret du 18/03/1946, Decret du 30/06/1946 et Art. 26/15 du CP
Mais impossible de les trouver..

Concernant les contrôles d'identités d'une personne français, l'appréciation reste à l'agent de police judiciaire qui fait le contrôle d'identité! A savoir qu'une carte d'étudiant n'est pas une pièce d'identité officielle! donc une verification d'identité au poste de police est possible pendant 4h !! La carte d'étudiant est un début de preuve, c'est tout.