Etude de cas, remunération variable, accord du salarié

Bonjour je bloque sur 2 petites études de cas. Si vous pouviez m'éclairer s'il vous plait. Séverine Lhomme dirigeait le point de vente de Strasbourg.
Elle était rémunérée avec une partie de rémunération fixe (2
000 €) et l’autre partie variable en fonction du CA réalisé (9 %
des ventes du mois).
Son contrat de travail comportait une clause de mobilité et
prévoyait une éventuelle affectation en région parisienne au
sein des unités de vente existantes.
L’unité commerciale de Strasbourg est vouée à la fermeture en
raison de l’implantation future d’un centre d’affaires par un
concurrent. Séverine doit être mutée à Créteil, pour prendre la
tête de la supérette locale. Pour l’inciter à accepter, la société
compte faire passer la partie variable de sa rémunération à 10
% du chiffre d’affaires.
Séverine n’est pas persuadée de maintenir des résultats aussi
performants et craint de voir sa rémunération diminuer. Elle
envisage donc de refuser la nouvelle affectation qui lui est
proposée.



Ici, que se passe t'il si Sévérine refuse la proposition. La rémunération variable à la hausse prévue par l'employé est t'elle considérée comme une modifications du contrat de travail?



Lola Beautemps, restauratrice, est à la tête des Délices de
Lola à Cabourg (Normandie). L’arrivée des vacanciers dans la
région est imminente. Or, Lola doit faire face à l’absence de
deux de ses cuisiniers expérimentés, victimes d’un accident du
travail et hospitalisés pour un mois minimum. Lola a pris
contact avec vous.
Déterminez quel motif de recours au CDD pourrait être
envisagé et si Lola aurait la possibilité de poursuivre le contrat
de travail dans l’hypothèse où l’absence de Luc, l’un des deux
salariés blessé, si Luc venait à se prolonger en raison de séances de
rééducation.
Léo, l’un des cuisiniers accidentés, se remet plus rapidement
que prévu et souhaite, après quinze jours d’hospitalisation,
revenir travailler avant le terme du contrat conclu.
Expliquez à Lola si elle pourra rompre facilement le CDD avant
son terme. Devra-t-elle verser aux salariés recrutés une
indemnité de fin de contrat ?



Ici, Lola doit engager les remplacements avec un CDD avec comme recours remplacement de salarié et pourra donc renouveler le contrat si Luc venait à prolonger son arrêt car c'est un remplacement du même salarié. Mais que se passe t'il si Léo revient plus tôt, elle ne pourra pas licencier le remplaçant car cela serait considéré comme un licenciement injustifié et devrait donc donner des indemnités mais je ne sais pas lesquelles.



Merci de votre aide Dernière modification : 18/04/2023 - par Lorella Modérateur

Bonsoir

Développer votre argumentation. Imaginez que vous êtes un avocat. Vous ne payez pas des honoraires pour une réponse par oui ou par non.



Etude de cas 1 :

contrat de travail avec clause de mobilité

il faut savoir si la clause est valable (distance, établissement, mise en oeuvre et conséquence d un refus)

Vous trouverez tous les détails ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31576#:~:text=Une%20clause%20de%20mobilit%C3%A9%20est%20une%20disposition%20pr%C3%A9vue%20dans%20le,s'impose%20alors%20au%20salari%C3%A9.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

L autre cas est plus complexe, je reviendrai plus tard.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

J ai modifié votre message pour le classer dans droit privé et droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Est ce que vous vous rendez compte de vos demandes ? J ai l impression que vous considérez que Juristudiant est là pour faire vos devoirs à votre place. Tout cela gratuitement.

J ai dû lire votre long message et rechercher la bonne source pour vous aider à comprendre l analyse de votre étude de cas.

Toutes les personnes ici qui apportent leurs contributions le font bénévolement, avec investissement et sans aucune indemnité en retour. Vous connaissez beaucoup de lieu qui font cela ?

J ai volontairement laissé la 2e étude de cas en jachère pour savoir si ma 1re réponse vous convenait et avoir un retour courtois. Mais non, aucune réaction. Pire, vous avez posté une autre demande. Pour vous, Juristudiant est un drive. On passe commande et ensuite on vient chercher la réponse avec une totale indifférence.

Merci de lire la charte du forum qui présente la bonne conduite à tenir quand on vient sur le forum.

https://www.juristudiant.com/forum/charte-du-forum-a-lire-avant-de-poster-t34672.html

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je rejoins Lorella !

En plus, vous avez créé une autre demande https://www.juristudiant.com/forum/modifications-contrat-ou-des-conditions-de-travail-t36878.html

La moindre des choses étaient de d'abord venir sur votre ancien sujet pour remercier Lorella et lui dire si sa réponse vous avez éclairé.
C'est bien la moindre des choses ! Elle a pris du temps pour vous répondre et rechercher des éléments pour votre autre cas (et tout ça bénévolement).

Du coup, on n'a pas vraiment envie de vous aider sur d'autres sujets.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Je n'arrivais pas à envoyer un message de remerciement. Mais merci beaucoup de votre aide même si je n'ai pas compris ce que vous m'avez envoyé.

Et je n'ai que cela comme énoncé, donc la clause doit être valable je suppose.

Merci d'avoir reclassé ma demande.

De plus, je ne suis pas en droit, donc m'imaginer être un avocat et légèrement complexe pour moi et je n'arriverais pas à argumenter plus. Dernière modification : 25/04/2023 - par chachou31

Ici, que se passe t'il si Sévérine refuse la proposition. La rémunération variable à la hausse prévue par l'employé est t'elle considérée comme une modifications du contrat de travail?

Et je n'ai que cela comme énoncé, donc la clause doit être valable je suppose.





Clause de mobilité signée dans son contrat de travail, ce qui signifie que la salariée accepte à l avance une modification de son lieu de travail. En plus la clause mentionnait la zone géograhique de la région parisienne. Sa fonction : responsabilités élevées. Le motif : fermeture prochaine ets de Strasbourg en raison d une concurrence à venir.

Cette clause semble justifiée.

On remarque toutefois que sa rémunération est modifiée sur la partie variable. La prime passe de 9 % à 10 % du CA. La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail, cela exige l accord de la salariée, même si la modification porte sur la partie variable et que le nouveau mode de calcul paraît plus avantageux. En plus ce changement de lieu de travail s accompagne d un changement de taille d établissement, donc de Chiffre d Affaires réalisable, qui comme elle le craint pourrait avoir un impact sur le montant de la part variable à la baisse.

La salariée peut alors refuser la clause de mobilité, car cette mutation modifie un élément essentiel de son contrat de travail (possible baisse de sa rémunération). Dernière modification : 25/04/2023 - par Lorella Modérateur

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

D'accord, j'ai compris, donc si elle ne pensait pas que sa rémunération allait baisser, elle aurait du accepter la mutation.

Merci beaucoup

Merci pour votre retour.

Une clause de mobilité peut être valable ou non. L ensemble des conditions doit être examiné. Comme la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail, la salariée peut dans ce cas utiliser cet argument pour refuser ce changement de lieu de travail.

La page montrée (service public) plus haut détaille bien les conditions de mise en oeuvre de la clause de mobilité

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Vous êtes en quelle classe ? formation ?

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Il est préférable de créer 1 post par sujet, car on a vite fait de tout mélanger.

Durée du CDD :

- fin de contrat en fonction de l arrêt de travail. CDD à terme précis.

En cas de retour anticipé du salarié remplacé, le contrat se poursuit jusqu à son terme.



- fin de contrat non connue et mention de fin au retour du salarié remplacé, mais avec une durée minimale du contrat. CDD à terme imprécis.

En cas de retour anticipé du salarié remplacé, le contrat peut se poursuivre si la période mininale n est pas atteinte ou s arrêter si elle est dépassée.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Okay donc regarder si mention terme précis ou pas.

Merci pour votre aide.

Bonne fin de journée.