Bonjour !
Je suis face à une étude de cas.
Une personne capture un chat, puis peu de temps après, le met à mort en le projetant contre un mur
La question étant, faut-il retenir l'article 521-1 (réprimant les actes de cruautés envers un animal domestique) et l'article R.655-1 1° (incriminant le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique).
Pour ma part, Je pense qu'il faut surtout retenir le deuxième article, car c'est la qualification d'infraction la plus importante. Cependant, étant un animal, est-il possible de retenir les deux articles ? Ou existe-t-il un article tel que "violence ayant entrainé la mort" concernant les animaux ?
Merci d'avance pour l'aide !!
n'étant pas un spécialiste du droit pénal, je laisserai à d'autres le soin de répondre à ta question
pour ma part, je suis réservé quant à la qualification que tu donnes : selon toi, la capture d'un chat équivaut à des violences ?
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
De le capturer non, mais de le projeter contre un mur, oui.
Indépendamment du fait que cet acte a provoqué la mort du chat, infraction distincte de la première.
Selon moi.
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Hors Concours