Etude de contrat

Texte supprimé

Un contrat unilatéral fait naître des obligations à la charge d'une seule partie (X vers Y).

Un contrat synallagmatique créé des obligations à la charge des deux parties (X vers Y, Y vers X).

Je te laisse en déduire quelle est la nature de ce contrat et quelles sont les obligations respectives des parties.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

En gros un contrat unilatéral c'est un contrat qui a été écrit par 1 partie ?

Bonsoir,

Non un contrat unilatéral ce n'est pas un contrat écrit par une partie. Mais comme le dit Yn cela met à la charge des obligations à une seule partie sur les deux.

Les deux parties peuvent avoir convenu à deux les termes du contrat et avoir toutes les deux à part entière participé la rédaction du contrat.

Par un exemple, un contrat de don est un contrat unilatéral. Seul celui qui consent à une obligation qui est ici de transférer la propriété du bien. Toutefois celui qui reçoit peut parfaitement avoir demandé à celui qui donne tel ou tel bien spécifique. Dans cette dernière hypothèse les deux ont participé à ce que tu appelles la rédaction du contrat (bien qu'un contrat ne soit pas forcément écrit).

A l'inverse un contrat synallagmatique peut très bien avoir été créé par une seule partie. Ainsi une convention de compte est un contrat synallagmatique. La banque s'oblige à garder convenablement l'argent déposé, le client s'engagera lui à utiliser son compte à bon escient. Or dans ce type d'hypothèse, il n'est pas rare que seule la banque est rédigée le contrat.

J'espère t'avoir éclairé.

Bonne soirée

Dans mon contrat, la base de loisirs s'engage à recevoir dans ses locaux un groupe et le groupe s'engage à respecter les locaux et à payer le séjour.
On est d'accord il y a des obligations des deux côtés donc c'est un contrat synallagmatique ?

Bonjour,

On est d'accord.

Merci bien =)

Bonjour,
Pour cela, il faut que je donne la nature du contrat, soit synallagmatique soit unilatéral.
Je comprend pas bien la différence !
Pourtant...
Article 1102

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Article 1103

Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.
On peut difficilement faire plus clair.
Vous êtes sûr d'avoir bien lu votre code civil ?

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Hors Concours

Bonsoir,
On peut difficilement faire plus clair.
Vous êtes sûr d'avoir bien lu votre code civil ?

Je ne crois pas Camille , de plus c'est le B A BA , l'une des premières choses que professeur enseigne quand il attaque le droit des contrats avec la différence avec l'acte unilatéral donc franchement poser une telle question arrivé au 2ème semestre c'est inquiétant

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Bonjour,
Ce qui est surtout inquiétant, c'est qu'il suffit d'utiliser son Gogol préféré pour trouver 250 000 réponses (en 0,25 secondes) sur le sujet, pas tous de qualité égale, pour rester poli, mais qui permettent de "débroussailler le terrain" et de trouver des liens vers des sources plus sérieuses.
Et, par rapprochement à deux files actuellement voisines
Comment faire un cas pratique (droit civil L1)?
...
J'aimerais savoir s'il y a un site qui propose des cas pratique de droit civil L1 avec corrigés?

Que doit-on apprendre par coeur en L1 ?
...
Pouvez-vous me dire quelles sont les parties à apprendre par cœur en L1 ?
...
Dites-moi ce que vous avez appris par cœur en L1 dans votre fac.
...
J'ai entendu dire qu'il faut apprendre les 50 premières articles de la Constitution

ou d'autres files du genre "comment faites-vous pour apprendre vos cours ?", on a l'impression que beaucoup d'étudiants n'ont même pas de "méthodologie personnelle pour apprendre".
Alors, que leur a-t-on appris jusqu'en terminale ?
(remarquez, de mémoire, ce problème ne date pas d'hier...)

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Hors Concours

Bonjour,
C'est sur que le problème ne date pas d'hier mais je constate pour ma part une dégradation très nette tout de même

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Bonjour,
Et j'ai bien peur que vous ne soyez pas la seule à le constater.
Il suffit d'ailleurs de voir l'évolution du présent forum, entre le moment de sa création, alors qu'il n'était qu'une "émanation" d'une équipe d'étudiants en droit de la fac de Nancy, et aujourd'hui...


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Hors Concours

Re,
Texte supprimé

Et hop !
C'est devenu une manie, sur ce forum, quand on n'est pas satisfait des réponses ?


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Hors Concours

Censure, censure

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