études réelles et sérieuses

oui...

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Germier, j'ai du mal à saisir la logique de tes propos... la pension alimentaire n'est pas un luxe pour l'enfant... entre un enfant élevé par ses deux parents et l'autre que par sa mère des différences sont notables... ainsi pour l'"aider" existe la pension alimentaire... ce n'est pas un cadeau du père à son enfant...

un enfant de divorcés a le droit à sa chance dans la vie, non????

le père ne doit pas arrêter de payer la pension alimentaire parce qu'il le décrète.... il risque de se retrouver chez le JAF.... par contre, il peut faire des démarches lui permettant d'obtenir le fameux certificat...

j'ne dis pô que le cas de l'étudiant pro est bien...

Ma logique est simple :
c'est que je n'ai pas à entretenir mon enfant qui est bon à rien,qui ne fait pas ses études sérieusement. (Metz 3 Novembre 1994)

Il faut effectivement être raisonnable :si à 25 ans t'es toujours en 1°année,je ne doute pas que le juge supprimera la pension;
Mais si à 25 ans tu es en première année,parce que t'u as eu le bac à 24,moi Juge je ne sais pas,mais j'aurais bien envie de condamner ton père

j'aide mon enfant à mettre le pied à l'étrier, une,deux fois et à lui de se mettre en selle

Mais j'ai commis une erreur :l'enfant majeur n'etant pas obligé de vivre avec ses parents, peut s'inscrire où il veut et je suis tenu de lui verser une pension,mais il tiendra compte du fait qu'il peut suivre ses études de droit à Nancy et non à Paris.

Mais il n'y a pas que les enfants de divorcés qui ont besoin de pension
Il n'y a pas que les étudiants non plus

Bonjour,

la pension alimentaire a pour but d'assurer l'éducation et l'entretien des enfants. Cela résulte de l'art 203 cc (les époux ont l'obligation de nourir, entretenir et élever leurs enfants). Cette obligation pèse sur les couples mariés et divorcés évidemment, sauf que qd un couple est marié, l'obligation est noyée dans les dépenses de la famille. Les pb n'apparaissent réellement que lorsque que le juge doit fixer le montant de la PA en cas de divorce.

Et rien à voir avec l'âge d'être scolarisé .... l'enfant de 1 an ne va certes pas encore à l'école ms il a d'autres besoins d'éducation qui coutent de l'argent.

L'obligation des parents ne cesse pas à la majorité car l'éducation des enfants ne cesse pas au jour de leurs 18 ans: il en est particulièrement ainsi qd les enfants n'ont pas terminé leurs études. Et cette obligation peut même se poursuivre jusqu'à ce que l'enfant ait trouvé un emploi. En principe, un certificat de scolarité est remis par l'établissement scolaire à l'enfant. Je pense qu'en cas de besoin, l'établissement scolaire peut en fournir plusieurs exemplaires.

Il ne faut pas oublier que le juge tient compte des ressources du débiteur et des besoins de l'enfant pour fixer le montant de la PA. Si le parent débiteur a de faibles revenus, on ne lui demandera pas d'assurer les études de son enfant à l'autre bout du monde pour qu'il puisse faire la fête....

En tous cas, à partir du moment ou une PA a été prononcée, le débiteur doit s'exécuter sous peine d'être condamné pour abandon de famille ... (art 227-3 code pénal). Mais si on n'est pas d'acord, la PA peut toujours être modifiée en fonction des besoins et des ressources des parties, je pense qu'il faut s'adresser au juge, c'est lui qui décidera.

Et il ne faut pas oublier que nous sommes tous tenus d'une obligation alimentaire envers nos ascendants dans le besoin, notamment nos parents qui nous ont gentiment élevés : nous avons donc une obligation morale de les aider qd à leur tour ils ont besoin d'aide .... (art 205 cc: les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin).

Même chose pour les gendre et belle-fille à l'égard de leur beau-père et belle-mère .... (art 206 cc)

Voila, c'est ce que je peux dire sur le sujet !

J'ai oublié de préciser qq chose de fondamental, qui n'est peut être pas clair pour les non juristes:

le terme de "pension alimentaire" et "d'aliments" ne concerne pas que les besoins de nourriture évidemment, ms englobe tous les besoins de la vie courante (nourriture, vêtements, logement, etc ... )

Marmotte,c'est bien de t'être réveillée
Mais les diversees réponses pouvaient laisser croire que la PA était réservée au enfants de parents divorcée poursuivant des études,à la fac

Reviens aux diverses questions posées par Manbar auteur du présent sujet

Voilà ce qui en un message résume bien ce qu'on disait! C'est cool!

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Afin d'essayer de recadrer....d'abord merci a tous, je vois que le débat intéresse du beau monde.

Alors il sagit de ma fille 18 1/2 qui a quitté de dom familliale pour rejoindre son copain (à l'origine je ne savais pas, le départ c'est mal passé) qui lui avait promis de l'assumer... ce ne fût pas le cas donc mazelle c'est retrouvée sur le carreau, moi, sa mère lui dit "reviens donc à la maison" "NON" répondit la jeune fille... j'ai découvert petit à petit qu'il s'agissait en fait d'un pretxte pour quitter la maison... defil en aiguille je suis convoquée devant je JAF... ma fille a comme argument de passer le concour d'aide soignante....et je JAF me condamne à une obligation alimentaire... mais voici un les textes...:
[img:4j8ynrl2]http://img36.exs.cx/img36/6094/texte1.jpg[/img:4j8ynrl2]

sachant qu'elle n'a jamais rien fait de terrible en cours et qu'elle viens de rater le concours d'aide soignante en question, à ce jour elle n'est plus scolarisée.

Donc que puis-je faire?

voilà...

le sujet est en effet un peu technique.

Nous avons dit précedemment que les parents sont tenus d'une obligation d'entretien à l'égard de leurs enfants. C'est une obligation légale qui profite à l'enfant mineur, mais aussi à l'enfant émancipé ou majeur s'il est inapte à subvenir lui même à ses besoins (art 371-2 al2 cc), notamment qd il poursuit ses études et jusqu'à ce qu'il ait trouvé un "emploi régulier" (Civ 2ème 27/01/00)

Tu peux aller voir un article de doctrine, qui pourra peut être t'aider (je ne l'ai pas lu): "Le financement des études par les parents" de C. Chabault, Dr. Fam. 1999, chron. n°12

Mais il faut décourager les actions abusives exercées par les enfants majeurs à l'encontre de leurs parents (voir Rep. Min. n°45469, JO AN Q 31/07/2000 p4599) et l'enfant majeur "doit être en mesure d'établir qu'il se donne effectivement les moyens d'acquérir, à terme, une situation professionnelle, en justifiant des études poursuivies ou des démarches qu'il entreprend à cet effet" (RJPF 2000-10/47).

La 1ère chambre civile a décidé dans un arrêt du 25 Juin 1996 que les "parents ne sont pas tenus de secourir leurs enfants majeurs qui, par leur faute, se sont mis dans une situation d'impécuniosité". (D.1997.455 note D. Bourgault-Coudevylle)

Va voir ces références, ca peut être utile.

Si je peux donner mon avis Manbar, je pense qu'on a droit à une seconde chance, surtout à 18 ans. Ta fille n'a peut être pas eu le concours d'aide soignante du 1er coup, ms peut être est-elle vraiment motivée pour réussir, même si ses études n'étaient pas brillantes ...

Le mieux est encore de discuter avec elle, et de savoir pourquoi elle ne veut pas revenir au domicile familial. Pourquoi ne pas passer une sorte de pacte ? revenir à la maison juste le temps de la formation en lui garantissant de l'aider pendant cette période ... En tous cas, je te conseille d'apaiser la situation. Ta fille est peut être tout simplement très angoissée à l'idée de ne pas savoir ce qu'elle va faire de son avenir.

En tous cas, bon courage