Etudiants handicapés

J'aimerais savoir de ce que vous pensez de ce passage du décret de décembre 2005, applicable en 2006 :

Les dispositions du code de l’éducation et du décret du 21 décembre 2005 ont pris effet à compter du 1er janvier 2006, à l’exception de celles concernant la conservation des notes durant cinq ans et le passage des épreuves sur plusieurs sessions, qui prennent effet, pour les examens et concours ne comportant pas déjà ce type de disposition à compter de la rentrée scolaire 2006 (cf. note de service DGESCO A-1/ A-2 n° 2006-0240 du 27 juillet 2006).

Ce que je ne comprend pas : Est-ce que les notes acquises avant 2006 continuent à courir après 2006 ?

Voici le lien pour le reste du décret :
http://www.siumpps.univ-paris5.fr/spip. ... article=27

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-