Evaluation d'une demande

Bonjour,voila je doit evaluer une demande et soulever l'incompétence du tribunal d'instance:

On m'informe que le demandeur réclame:

- la réparation de malfacons que le demandeur chiffre a 9500 euros
- la somme de 1000 euros au titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice du au retard dans l'execution du contrat
-la somme de 500 euros en reparation des injures dont le demandeur a été victime
-la somme de 200 euros au titre de l'article 700 NCPC

Etant donné que les dépens,amendes,frais irrépétitibles ne doivent pas etre pris en compte dans l'évaluation tout le reste est a prendre en compte non?soit 11 000 euros?

Etant donné que le ti ne statue qu' en premier et dernier ressort que jusqu'à 4.000 euros le T.I est donc incompétent en l'espèce

Est ce bon?

Attention il me semble que le tribunal d'instance peut juger jusqu'a 10 000 euros avant de se juger incompétent et renvoyer au tribunal de grande instance.
A confirmer.

A bé merci de me le signaler parceque je serai parti complétement sur un raisonnement faux.Quoi que non 11 000 est toujours supérieur a 10 000 donc le tribunal d'instance reste toujours incompétent mais disons que j'aurai raté le début de ma conclusion.

Tu sais c'est quel article dans le NCPC??merci xD

Un juriste ne sachant pas chercher dans un code n'est pas juriste.

Ce n'est pas à nous de faire ton boulot.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Merci pour ce petit clin d'oeil "nicomando" ,en meme temps si s'est juste pour me réprimer ca n'as pas un réel intérêt.

Coucou difool,pour en revenir au sujet j'avais un doute quant a la compétence du tribunal d'instance en matière d'injures,mais si,après vérification il est bien compétent:R.321-8 du code de l'organisation judiciaire.

Je pense qu'en l'espèce il faudra que tu conclus en énoncant que:la valeur totale des prétentions reunies et fondées sur des mêmes faits excédant le taux de compétence du tribunal d'instance sont donc irrecevable.

Par contre j'ai pas fait de conclusion depuis un sacré moment alors il faudrai que quelqu'un confirme cela,et dans le cas ou se serai faux,désolé mais personnellement j'en suis arrivé a ce cheminement

En effet ce n'était pas une réprimande mais simplement un petit rappelle du principe de ce forum. C'est trop facile d'arriver et de poser son problème puis de demander de le résoudre avec les articles d'un code en plus.
Heureusement que certains membres sont hyper sympas.

__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

bé oui faut bien s'entreaider !!!J'espere en tout cas que ca a pu t'aider et que je suis pas parti complétement a l'ouest.