évolution d'une norme : la loi...

Bonjour / bonsoir à tous,

mon sujet de dissertation est le suivant : "la loi dans la constitution du 4 octobre 1958"

=> ce sujet m'a donné très mal au crâne, j'avous qu'au début (sans avoir fait mes recherches préalables) je ne savais même pas par où commencer.

Donc j'ai fait mes recherches (j'ai pas encore finie d'ailleurs, car je n'ai toujours pas ce sentiment de maîtrise du sujet) et avant de m'engouffrer dans une mauvaise direction, j'aimerai vous soumettre ma première réflexion et ainsi connaître si vous le souhaitez ^^ vos commentaire voire vos critiques constructives, afin de m'aider au mieux à comprendre ce sujet.

=> ma problématique : quel a été le bouleversement du domaine de la loi dans la constitution du 4 octobre 1958 ?

I] Un contrôle de la loi, subordonné par la constitution de 1958

A) La loi paraissait illimité avant 1958

-jusqu'en 1958 : la loi votée par le parlement était souveraine du fait du caractère représentatif des régimes et de l'absence ("objective") du contrôle de constitutionnalité.
ex : dans la IVieme république le controle était exercé par l'assemblée elle-même alors qu'elle votait également la loi.

B) La constitution de 1958 introduit la constitution comme norme supérieure à la loi.

-hierarchie des nomes


II] Une limitation du domaine de la loi.

A) Amoindrir le pouvoir du Parlement.

-contrôle de constitutionnalité des lois

B) Afin de légitimer la Vieme république

-dans un but de rationnalisation du régime parlementaire.

Merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de m'aider.

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Anima Sane In corpore Sano.

Salut la Sirène,

C'est pas mal du tout. La problématique est certainement proche de ce qui est attendu.

Par contre, j'aurais plutôt gardé les éléments du I, en laissant tombé le II. D'ailleurs, c'est répétitif : les contrôle de constit apparait dans les 2 parties. Mais tu as bien vu deux points importants :
1) La loi n'est plus la seule et unique "expression de la volonté générale"
2) La loi n'est plus toute puissante : elle est contestable.

Je pense que tu as les éléments, mais que le plan n'est pas très bon.

Par ailleurs, il y a un point qui n'est pas abordé : la Constitution évoque plusieurs type de lois...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Allez, j'allais oublier. Comme d'habitude quand on te vois ici, je t'offre un petit bout de die Lorelei de Heine :

"Die schönste Jungfrau sitzet
Dort oben wunderbar,
Ihr goldenes Geschmeide blitzet,
Sie kämmt ihr goldenes Haar."

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

lol, merci c'est déjà ça ===> je ne suis pas si éloignée que ça de la bonne voie, quoique...^^

est-ce que ce serait possible de faire :

I] avant 1958

II] le bouleversement du domaine de la loi introduit par la constitution de 1958

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Anima Sane In corpore Sano.

ou alors :

I] un bouleversement en théorie du domaine de la loi dans la constitution de 1958

II] qui se trouve cependant limité, en pratique.

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Anima Sane In corpore Sano.

==> en effet, pas très malin de ma part

donc en ayant pris un peu plus de recul par rapport au sujet, j'arrive au plan suivant :

I] Un bouleversement, en théorie du domaine de la loi dans la constitution du 4 oct 1958 :

A) un contrôle de la loi subordonné par la constitution

B) ayant pour effet d'amoindrir le rôle du Parlement : rationalisation du Parlementarisme.

II] Cependant, limité en pratique :

A) (la loi reste protégée) : l'irresponsablité et l'inviolabilitée parlementaire

B) la révision constitutionnelle du 4 aout 1995 a permis l'atténuation des contraintes imposées en 1958.

Voila, dites tout ce qui n'irait pas dans ce plan, merci d'avance.

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Anima Sane In corpore Sano.

j'allais oublier : je parlerai dans l'intro de ce qui se passait avant 1958.

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Anima Sane In corpore Sano.

Tu ne parles pas du processus de création de la loi, des différents types de loi, de la délimitation loi/règlement ... ?

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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I] Un bouleversement, en théorie du domaine de la loi dans la constitution du 4 oct 1958 :

A) un contrôle de la loi subordonné par la constitution

-la procédure de création de la loi est profondément réorganisé : le gouvernement a désormais la maîtrise des sessions parlementaire et de la procédure.
-domaine de la loi diversifiée : il existe différente loi...

B) ayant pour effet d'amoindrir le rôle du Parlement : rationalisation du Parlementarisme.

-la loi a un domaine strict : désormais elle ne peut s'intéresser qu'à certains sujets.
-distinction entre loi et réglements : tout ce qui n'est pas prévu dans le domaine de la loi relèvera du domaine règlementaire.
-->sécurité juridique
- mécanisme d'incompatibilité...

II] Cependant, limité en pratique :

A) (la loi reste protégée) : l'irresponsablité et l'inviolabilitée parlementaire

B) la révision constitutionnelle du 4 aout 1995 a permis l'atténuation des contraintes imposées en 1958.

Voila, tu penses que ça irait comme ça ? merci d'avance de prendre du temps pour moi

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Anima Sane In corpore Sano.

ah ok j'avais mal compris tes intitulés, oublie pas de parler du conseil constitutionnel dans tes développements.

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