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Bonjour,
Voilà, j'ai un cas pratique comme examen en janvier en droit administratif. De ce fait, j'aimerais avoir une bonne note. Est-ce qu'il serait possible de me faire parvenir des cas pratiques corrigés afin que je puisse m'entraîner.
Ou alors, j'ai une deuxième solution : je partage l'examen de l'année dernière et je propose mes réponses.
Je vous remercie.
Bonjour
Vous pouvez nous soumettre l'examen de l'an passé. J'espère que nos publicistes pourront vous guider.
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Bonjour,
Pensez-vous que je peux publier l'examen, je n'aurais pas d'ennui ?
Merci
Bonjour
A mon avis non, mais je vais quand-même me renseigner auprès de Marianne qui est maitre de conférence.
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Bonjour
Je viens de me renseigner, vous pouvez nous soumettre sans soucis le sujet de l'an passé
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Voici :
Tout fout le camp, et alors même que la France est devenue une république néo islamique libérale socialiste, avant d’être intégrée au CR (Califat Républicain), un groupe d’irréductibles franchouillards a réussi à émigrer sur l’île de Montecristo (celle du Comte), pour y perpétuer la vie, les coutumes et le droit tels qu’ils existaient encore au 1er janvier 2016.
On y trouve la petite commune de Porcheville qui, conformément au CGCT, s’est dotée d’un maire Augustin Pinardier (Z . Zidane –grand sportif- conseillé par BHL –grand penseur-, a finalement refusé le poste prestigieux après de longues hésitations). Elle a lancé un marché de fourniture des cantines scolaires. Diplômé de la Faculté de Nice, fraichement recruté en qualité de juriste par la SARL « les Joyeux Petits Cochons », vous êtes sollicité par la gérante, Mme Josépha Ravigotte, concernant l’application d’un texte. L’article R365 du code des marchés prévoit notamment que « la commission d’appel d’offres pourra procéder à l’attribution du marché dès lors qu’elle aura reçu deux offres ». Cependant, une circulaire n°2015/01 du 5 janvier 2015 relative à la passation des marchés de services et fournitures émise par les services du ministre des arts et des lettres, dispose notamment que : « La commission d’appel d’offre ne devra pas se prononcer tant qu’elle ne disposera pas d’au moins quatre offres ».
Cette circulaire a eu pour effet de ralentir les attributions de marchés de services et fournitures, marchés qui constituent plus de 60% du chiffre d’affaire des Joyeux Petits Cochons . Josépha est effondrée ! Il va devenir difficile de faire du gras ! Désespérée, envisageant de se jeter dans la cuve de saindoux, elle vous demande votre avis et les possibilités qui s’offrent à la SARL ….(12 pts).
Conséquence immédiate : la révolte gronde, les élèves ne recevant plus leur dose quotidienne de protéines animales ! Une secte mystérieuse, l’ O.P.S. (Ordre du Porc Sacré) manifeste et l’on craint un suicide collectif !!! Dans le cadre d’une interdiction d’attroupement, une compagnie de CRS, renforcée par le SMERSH, grâce à la coopération de l’Université de la Loubianka a été dépêchée sur place. Alors que le gardien de la paix Zéphirin Schmoll, misérable nabot inspiré par des considérations pernicieuses procédait à un contrôle d’identité et à une palpation approfondie sur la vaillante Alexandra Zx (son patronyme doit rester confidentiel et ultra-secret), cette dernière, n’écoutant que sa vertu sort une bombe lacrymogène et en asperge l’immonde fonctionnaire avant de s’enfuir en poussant des cris de gallinacée! Aveuglé, ce dernier sort son arme réglementaire de service un aiguillon électrique à bétail, pour immobiliser la fuyarde ! Son geste, mal ajusté, sans dommage pour A.Zx, va gravement blesser Maximilien Phacochère, stagiaire de droit public à la Faculté de Droit se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment !
Quelle sera la juridiction compétente pour réparer les dommages (très très graves et même indiciblement gravissimes) subis par Maximilien Phacochère (12 pts) ?
Augustin Pinardier, dans un geste de pure démagogie, décide alors de modifier la politique communale en matière de tarification de certains services (de nouvelles élections approchent et il est temps de se ménager l’électeur de base). Ainsi aux termes de sa délibération du 21 décembre 2015 le conseil municipal a décidé de procéder à une modulation des tarifs du dancing jazz-bar municipal. Ladite délibération prévoit qu’à compter du 1er septembre 2015 le tarif annuel supporté par un habitant de la commune sera toujours de 100€I tandis que le tarif pour un usager ne résidant pas sur la commune sera de 450€I (alors même que le coût réel de la prestation a été estimé à 350€I) ; pire, les jeunes femmes blondes avec des nattes de 22 à 24 ans bénéficieront de la gratuité !.
Madame Adolpha Glandue, conseiller municipal d’opposition (et qui déteste les jeunes filles blondes avec des nattes), vous sollicite car cette délibération lui semble assez douteuse … que répondre ? ( 15 pts)
Les ignobles, amorales et immorales dérives autoritaires et sexistes d’Augustin Pinardier se poursuivent … Madame Ivana Glebb, policier municipal de 23ème classe (mais qui porte très bien l’uniforme) a été promue au grade d’adjointe administrative de 1ère classe par un arrêté du Maire en date du 8 octobre 2015 ! Toutefois Madame Karabosse secrétaire générale du syndicat, et titulaire du même grade que Madame Glebb se rend compte que sa collègue a bénéficié de cet avancement de grade alors même qu’elle ne satisfait pas à une condition réglementaire (un minimum de 10 ans d’ancienneté dans le grade) ….
Madame Karabosse vient vous trouver et vous demande si le Maire peut procéder au retrait de cet arrêté ? (12 pts)
Bonjour
Vous êtes sérieux ?! C'est vraiment un sujet de partiel. Et c'était noté sur 51 ?!!
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?????????? Je reste sans voix
D'ailleurs droit administratif en L1 cela aussi c'est bizarre
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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
J'en étais sûr de votre réaction, mon professeur est comme ça ! Voulez-vous que je l'enlève du forum ?
PS : je suis en L2 :)
Bonjour
Non on va le garder pour notre bêtisier 
.
Essayez de trouver un autre sujet, car je ne sais pas si nos publicistes vont vouloir se pencher sur celui-ci.
Juste pour savoir vous êtes de quelle fac ?
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Non je ne le dit pas vous m'avait peur (rire)
Ecoutez, l'autre de 2015 est tt aussi pire donc, ce n'est pas grave, je me débrouillerai seul
Bonjour,
Et vous avez encore de la moquette dans votre amphi ? Non ? Ben, ça ne m'étonne pas, votre prof l'a déjà entièrement fumée...
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Hors Concours
Si vous dit l'avocat de qui s'était, vous comprendrez :p
Bonsoir
Si vous dit l'avocat de qui s'était, vous comprendrez
Apparemment, il n'y a pas que le prof qui fume la moquette 
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intéressant
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A.Bachelard Emongo
BONJOUR
intéressant
Mais encore ??
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