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Une querelle oppose les facultés de droit et Sciences Po Paris sur les conditions d'accès à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (CRFPA). La controverse a été déclenchée par la parution, le 8 avril, d'un arrêté des ministères de l'éducation et de la justice permettant aux étudiants de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris issus des mentions "carrières judiciaires et juridiques" et "droit économique" de se présenter à l'examen d'entrée à ces écoles d'avocats - sans diplôme universitaire de droit. Les universitaires des UFR (unités de formation et de recherche) de droit parlent d'un "coup de force".
Dès le 12 avril, des professeurs et maîtres de conférences de droit ont lancé un "appel contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats". Consultable sur le blog de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre), ce texte a recueilli 380 signatures depuis sa mise en ligne. Les signataires demandent le retrait de l'arrêté, qui, selon eux, est "en contradiction avec les engagements" souscrits par le ministère de l'enseignement supérieur en 2004 et qui prévoyaient de réserver la délivrance du master de droit aux universités.
Contestant une décision prise "au beau milieu de la campagne présidentielle" et "sans aucune concertation", les signataires demandent aux candidats de "prendre parti sur cette question". Ils ont pour l'instant obtenu, le 16 avril, un communiqué du Parti socialiste jugeant que "cette mise en concurrence sauvage des facultés de droit avec l'IEP de Paris est inacceptable et inéquitable".
La conférence des doyens des UFR de droit a annoncé, le 18 avril, qu'elle s'associait "sans réserve" à cet appel. Pour son président, Patrick Maistre du Chambon, cet arrêté est une "remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats", et viserait aussi à renforcer "l'image de marque de l'IEP de Paris".
Ces réactions n'ont pas laissé indifférent le directeur de Sciences Po, Richard Descoings, qui, dès le 13 avril, a mis en ligne une réponse sur son blog, demandant ironiquement si "toute cette énergie déployée à empêcher que l'arrêté soit signé puis pour empêcher qu'il soit publié, à présent pour qu'il soit annulé", ne pourrait être "affectée à une cause plus générale et plus haute". Le directeur de Sciences Po rappelle que, jusqu'en 1994, tous les diplômés de cette école pouvaient se présenter aux concours permettant de devenir avocat et que l'arrêté, de ce point de vue, est "un retour à la situation précédant 1994". Il note cependant des "restrictions", notamment le fait que seuls les diplômés de Sciences Po ayant suivi une spécialisation en droit peuvent être candidats.
Selon les doyens des UFR de droit, l'arrêté revient à "nier l'intérêt d'une formation juridique fondamentale" et à soutenir que "trois semestres de droit" suffiraient à atteindre le niveau de leurs étudiants. "Si l'IEP de Paris veut mettre en place une formation juridique de huit semestres, nous sommes d'accord, mais nous ne voulons pas d'un saupoudrage se limitant à quelques cours de droit", commente M. Maistre du Chambon.
La formation des futurs candidats venus de Sciences Po "ne se limite pas à trois semestres", rétorque M. Descoings, soulignant qu'ils "auront eu précédemment trois années de premier cycle au cours desquelles ils auront étudié beaucoup de droit". "Il s'agit seulement, ajoute-t-il, de déterminer qui peut être candidat. Rien d'autre : les jurys, les programmes ne changent pas." Et de demander si "la simple ouverture à un peu plus de concurrence" doit être considérée comme une "attaque".
"Au bout de dix années de tentatives, Sciences Po vient donc de réussir", commente M. Rolin, assurant que "derrière Sciences Po se dissimulent également toutes les écoles de commerce (HEC, Essec, ESCP...) pour lesquelles le droit est un produit comme un autre, à la vente duquel on peut se former comme au marketing".
Le texte de l'appel affirme que cette décision conduit à "la mise en place d'une concurrence artificielle entre les facultés de droit, auxquelles les moyens financiers et humains sont chichement comptés, et un établissement qui peut s'appuyer sur une dotation par étudiant dix fois plus importante qu'à l'université". Selon M. Descoings, "il ne faut pas faire de Sciences Po et de ses élèves les boucs émissaires des difficultés rencontrées par les universités en général et les facultés de droit en particulier". Les signataires de l'appel préparent un recours.
Luc Cédelle
Article paru dans l'édition du 22.04.07.
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*Membre de la BIFF*
A ce sujet voir également le blog du professeur rolin.
http://frederic-rolin.blogspirit.com/
A mon avis ceux qui ont pondu ça font partie de ceux qui pense que pour avoir une réponse juridique exacte il suffit de prendre un bouquin et de tomber sur la bonne page.
Franchement je me demande pourquoi on se fait chier à faire 5 ans d'études.
Un de mes cousins a fait une école de commerce, où ils apprenaient un peu de droit des contrats et droit commercial, et il me disait qu'il ne s'en souvenait pas vraiment.
C'est dommage pour les clients, qui peuvent se retrouver avec un avocat pas vraiment formé... je veux dire, un juriste suit une formation qui lui sert d'outil. En apprenant une méthode de pensée, un fonctionnement, s'il se trouve face à une matière qu'il en connait pas, il pourra l'appréhender de façon efficace et aura les réflexes de chercher dans la jurisprudence ou la doctrine administrative par exemple. Mais quelqu'un qui n'a pas cet outil ?
J'ai du mal à comprendre l'intérêt de la mesure pour les justiciables.
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*Membre de la BIFF*
ben en fait ce mouvement des IEP (pas seulement celui de Paris) vient de la création de l'ENA (avant c'était les IEP qui formaient les hauts fonctionnaires) mais clairement ça devient du grand n'importe quoi : à Strasbourg l'IEP bien qu'universitaire (il est rattaché à la même unif que la fac de droit) tente d'obtenir des équivalences à sens unique à tour de bras (càd que les IEP peuvent aller partout mais que personne ne peut aller chez eux).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Ce n'est pas tant le niveau en droit des étudiants de science po qui me préoccuppe, parce que je pense franchement que les juristes de science po ont une bonne formation, mais plutôt les conséquences que cette réforme aurait sur les universités.
Quand on sait que l'Etat dépense en moyenne 2 000 euro pour un étudiant en fac contre 10 000 euro pour un science po, on peut se demander qui sera plus convaincant en arrivant sur le marché du travail (et ils n'en ont déjà pas besoin)?
On crée une grande école et une école de 2ème catégorie (les facs). D'accord science po dispense surement une très bonne formation, mais il existe aussi des filières d'excellence dans les facultés de droit. Si les étudiants de science po sont si doués et qu'ils veulent devenir avocats, pourquoi ne pas avoir fait un un cursus juridique pour s'inscrire dans les meileurs masters II?
En plus, cette faveur n'est accessible qu'aux étudiants de science po Paris... Ou de l'art de dresser les "provinciaux" contre la Capitale!
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Futur M2... ![/color]
Le débat a dérivé sur ce forum Mais les articles scannés sont intéressants.
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*Membre de la BIFF*
A Clermont nous avons la chance d'avoir l'I.E.J. pour ceux qui veulent être avocat.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
Félicitations Clermont, vous avez un train d'avance sur tout le monde alors.
Nous avons eu surtout de bon(ne)s Président(e)s d'univerté.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
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beh encore heureux qu'il y ait un IEJ....
et les sciences po' ils cassent les couilles à avoir des equivalences de partout.
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"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)
A.E.S. aussi Aziz.
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Si je voulais faire mon juriste provocateur, je parlerais d'un point qui n'a pas encore été abordé, à savoir la propension notable des anciens de science-po au copinage et à la cooptation… Un peu comme les Enarques…
Mais la provocation n’étant pas mon genre, je ne piperai mot…