Exécution forcée par équivalent/en valeur

Bonjour à vous !
Je relis un passage du cours de civil, sur les obligations, à propos de la sanction de l'exécution du contrat.
On distingue l'exécution forcée, et la responsabilité contractuelle.
Au sein de l'exécution forcée, on distingue entre "en nature" (qui renvoie à l'idée d'exécuter la prestation qui est l'objet du contrat); ça j'ai compris.
Mais on distingue également l'exécution par équivalent et en valeur.
Je crois à peu près avoir saisi la différence, mais je ne suis pas sûr: c'est par équivalent lorsque par exemple pour les biens fongibles, on va donner le même modèle (voiture par exemple), même couleur etc. mais ça n'était pas la voiture qui était objet du contrat à la base. En valeur c'est une somme d'argent ?
Voilà, si vous pouviez un peu clarifier la chose... je suis surtout en manque d'une définition claire (eh oui, rien de meilleur), que je ne trouve pas vraiment dans mon lexique, l'exhaustivité dans tous les domaines étant difficile (d'autant plus que ces mots font partie de ceux qu'on utilise à beaucoup de sauces... un peu comme "institution" ... :p)
Merci d'avance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Concernant la sanction en cas d'inexécution du contrat, une partie peut engager la responsabilité contractuelle de son cocontractant.

l'article 1147 s'applique si la partie demandes des Dommages-intérets.

mais la partie peut également demander l'exécution forcée du contrat (à condition que l'obligation principale ne soit pas une obligation de faire, auquel cas l'exécution forcée ne sera pas possible). c'est l'hypothèse que tu évoques:
* en recherche de fondement juridique*
la partie poura obtenir =
- exécution en nature: exécution de la prestation prévue au contrat
- exécution par équivalent : exécution d'une prestation similaire, comparable à celle prévue au contrat
- exécution en valeur: octroi d'une somme d'argent correspondant à la valeur de la prestation qui devait etre fournie.

Je pense que tu as donc saisi les différences, je me suis contenté de reformuler (si cela te parait plus compréhensible) mais je sèche quant au fondement juridique de l'exécution forcée...
*art. 1147 = Dommages intérets
art. 1184 = résolution du contrat
quid de l'exécution forcée ?

Merci !
Tout ce qui tourne autour de la notion (conditions etc.), j'avais bien compris; c'était vraiment autour des mots "équivalence" et "valeur" que j'avais du mal.
Le mot de "prestation similaire" me convient, c'est ce que je cherchais !
En somme, pour prendre une hypothèse d'école, un concessionnaire nous vend une voiture, berline moyenne, malheureusement il y a un flop et cette voiture ne peut nous être vendue: il va devoir nous vendre une berline équivalente, même d'une autre marque, tant que ça reste dans les mêmes prix, en gros ?
Merci bien !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

La mise en demeure ? (ça me paraît un peu tiré par les cheveux).

On pourrait voir dans l'art. 1134 "l'exécution forcée", mais c'est un peu tiré par les cheveux là aussi.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

En effet, c'était ton exemple dans le premier post et je pense que c'est ca = on dira qu'il y a exécution par équivalence...
" sous réserve que quelqu'un d'autre du forum désapprouve le raisonnement..."

Bonjour,
Moi, je le comprends comme ça aussi.
Dans un autre ordre d'idée, pour "par équivalent et en valeur", se rappeler des solutions des assureurs en cas de "VEI", "Véhicules Economiquement Irréparables", ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas réparables, ou des "VGA", "Véhicules Gravement Accidentés", qui eux sont censés être irréparables, où l'assureur rembourse par chèque une "valeur de remplacement" (donc on est dans le "en valeur") estimée par un expert dans le but que l'assuré puisse se racheter un véhicule identique ou similaire dans le même état (âge, kilométrage) que le véhicule déclaré VEI ou VGA juste avant qu'il ne le soit (donc préjudice compensé indirectement "par équivalent", en fait).

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Hors Concours